Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
343 amendements trouvés
10/10/2017 — Amendement N° CF12 au texte N° 234 - Article 6 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battiste...
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « En cas de circonstances exceptionnelles, le Gouvernement adresse à la Commission européenne une demande de ne pas intégrer dans le calcul du déficit public tel que prévu par le traité de Maastricht les dépenses mobilisées pour faire face à ces circonstances exceptionnelles, conformément aux dispos...
10/10/2017 — Amendement N° CF18 au texte N° 234 - Article 17 (Retiré)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battiste...
À la fin de l'alinéa 1, substituer au taux « 28 » le taux : « 25 ». Exposé sommaire : La calibration retenue par le Gouvernement ne fait l'objet d'aucune explication. Cet amendement d'appel vise à obtenir le détail de la calibration retenue.
10/10/2017 — Amendement N° CF21 au texte N° 234 - Article 23 (Adopté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battiste...
Compléter l'alinéa par la phrase suivante : « Il détaille l'ensemble des compensations par type de mesure, en précisant s'il s'agit de compensation totale ou partielle. ». Exposé sommaire : Chaque année, l'État compense plus de 37 milliards d'euros de recettes à la sécurité sociale : les exonérations de cotisation constituent des manques de ...
