Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je poserai deux questions. La première porte sur la certification des dispositifs médicaux. Avant leur mise sur le marché, ceux-ci sont soumis au marquage « CE », et c'est bien normal, afin de garantir leur conformité avec les exigences européennes en matière de sécurité sanitaire et de santé. La certification est établie pour cinq ans par un o...
S'agissant de la certification des dispositifs médicaux, monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez parlé que d'une solution à long terme. Mais que faire aujourd'hui pour les PME bloquées, qui devront licencier si elles ne peuvent pas vendre leurs produits ?
