Création du centre national de la musique

La commission mixte paritaire ayant été conclusive, à l'unanimité, nous entamons la lecture définitive de la proposition de loi qui va entériner, une fois pour toutes, la création du Centre national de la musique. Au cours des débats, le principe de cette création a été unanimement salué ; il s'agit de disposer d'un outil efficace pour soutenir...

Comme cela vient d'être dit, nous abordons cet après-midi l'examen de votre proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique. Nous sommes très nombreux sur ces bancs à souhaiter cette création, tant les enjeux pour la musique sont importants. Néanmoins, monsieur le ministre, si nous saluons cette création, nous ne pouv...

Afin d'étayer cette affirmation, permettez-moi de revenir sur quelques points. Fallait-il un Centre national de la musique ? La réponse est oui. Depuis le début des années 2000, nous vivons sur nos acquis. Nous vivons encore avec le mythe d'un État qui soutiendrait la création culturelle. Malheureusement, ce mythe a vécu et, depuis François Mi...

Nous défendons l'amendement prévoyant la présence de parlementaires au conseil d'administration. Madame Dumas, vous disiez que seuls ceux qui financent devaient siéger au conseil d'administration, mais les parlementaires sont les premiers financeurs puisqu'ils votent le budget du ministère de la culture, le plafond d'emplois et l'ensemble des r...

La fameuse « taxe Youtube », créée sous la précédente législature, est entrée en vigueur depuis que le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, a pris son décret d'application. Son produit est entièrement affecté au CNC bien que les vidéos diffusées sur cette plateforme présentent à la fois des images filmées et de la musique. S...

D'après le CNC, cette taxe rapporte tout de même 10 millions d'euros – tout dépend donc de ce que vous appelez des recettes « faibles ». Ainsi, l'amendement conduirait à abonder le budget du CNM de 3 à 5 millions d'euros supplémentaires, ce qui est appréciable. Je répète que, sur Youtube, toutes les vidéos ne relèvent pas du cinéma mais, pour ...

Cet amendement prévoit que le CNM inclue un observatoire des subventions versées au secteur de la musique. Vous me direz que nous pouvons déjà trouver des informations dans les jaunes budgétaires publiés chaque année dans le cadre du projet de loi de finances. Certes, mais il s'agit d'un long document concernant plusieurs bénéficiaires, et il n...

Vous avez eu raison de dire qu'en 2012, le Gouvernement avait renoncé à la création du CNM, mais je ne crois pas qu'il était nécessaire de s'emporter de la sorte – cela m'étonne de vous ! Je reconnais sans problème que, dans le domaine de la culture, des choses auraient sans doute pu être améliorées pendant le précédent quinquennat. J'ai même d...

Même si cela figure dans la mission de préfiguration, je souhaite ajouter un alinéa faisant écho à ce que j'ai indiqué tout à l'heure et visant mentionner spécifiquement la musique classique – je vois que le ministre opine. J'entends bien que chaque mission est spécifique et que le nouveau Centre national de la musique aura à coeur de prendre e...