Mobilités

Je retire l'amendement, car il est déjà repris dans le texte. J'ai bien compris que tous les aspects financiers du projet de loi d'orientation des mobilités seraient traités, selon un calendrier plus ou moins resserré, dans les prochains textes de finances. Les sociétés de projet existent déjà avec celle du Grand Paris ; les nouvelles auraient...

Je me suis trompée, car je me suis exprimée sur cet amendement – le no 762 portait sur les outre-mer. Néanmoins, il était également satisfait. Les deux amendements sont donc retirés.

Nous soutenons l'amendement que M. François Ruffin vient de présenter. Monsieur le secrétaire d'État, vous affirmez que vous avez pour objectif de proposer une véritable offre de trains de nuit en France, à l'instar de ce que d'autres pays pratiquent déjà – l'Autriche a été citée, mais elle n'est pas seule. Il nous semble que l'ajout de quelque...

Monsieur le secrétaire d'État, je suis assez choquée par votre réponse : refuser à la représentation nationale communication d'un rapport qui vous a été remis, c'est tout de même un déni démocratique. Vous avez beau dire qu'il est technique, je vous rappelle que, dans cet hémicycle, il y a des gens qui comprennent les aspects techniques. Je me ...

Monsieur le secrétaire d'État, vous le savez, hier s'est tenue la quatrième réunion autour du train Perpignan-Rungis. La SNCF n'a pas pris de nouvel engagement, alors que nous en sommes à la quatrième réunion ! Vous êtes d'accord avec moi, n'est-ce pas ? En tant que membre du Gouvernement, vous ne pouvez laisser la SNCF fermer systématiquement...

Vous êtes au Gouvernement depuis un peu plus de deux ans, ce qui vous a laissé le temps de voir venir le problème de régénération des wagons frigorifiques, laissés à l'abandon. Quelle consternation de lire, dans le Midi Libre du 12 juillet 2019, que la ministre des transports découvrait le problème !

Je vous transmettrai son interview, madame la rapporteure, pour que vous puissiez juger par vous-même. Rendez-vous compte : hier s'est tenue la quatrième réunion sans qu'aucune décision, notamment de la part de la SNCF, ne soit prise. La SNCF pourrait très bien décider de renoncer à la hausse des locations de wagons, mesure qu'elle a elle-même...

Il s'agit d'un amendement d'appel, car nous sommes, je n'apprendrai rien à personne, contraints par l'article 40 de la Constitution. Il consiste à affirmer un principe applicable aux futures infrastructures de transport, notamment pour la région Occitanie, qui attend deux LGV, la nouvelle ligne ferroviaire Montpellier-Perpignan et le grand pro...

Il rejoint le précédent, et devrait également trouver une réponse avec l'amendement du Gouvernement que nous examinerons ultérieurement.

Cet amendement me tient à coeur, car la ligne POLT a fait l'objet de plusieurs colloques – le premier d'entre eux en 2013 réunissait tous les parlementaires dont la circonscription était traversée par la ligne de Paris jusqu'à Toulouse. Cela a permis d'assurer, avec l'État et la SNCF, un suivi des investissements réalisés, notamment celui de 50...

Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre. Je comprends le choix que vous avez fait de ne pas établir une liste et de vous appuyer sur le scénario 2 dans lequel figure, en effet, la ligne POLT. Néanmoins, la représentation nationale a besoin de garanties. Je vous crois vraiment sincère sur le sujet, mais nous savons que les gouver...

J'entends votre argument relatif à la sécurité, madame la ministre, et j'ai pris bonne note de ce que vous avez demandé à SNCF Réseau. Toutefois, ce que nous demandons, pour notre part, c'est un moratoire sur les fermetures de lignes.

J'entends bien, madame la ministre, qu'il y a des impératifs liés à la sécurité, mais on parle là de fermetures de lignes. On peut très bien prendre acte d'un problème de sécurité et l'examiner. En revanche, vous savez très bien que, si une ligne ferme, elle ne rouvrira pas – sauf exception.

Donnez-nous la liste des lignes qui ont rouvert ! Vous êtes depuis deux ans chargée des transports au Gouvernement. Combien en avez-vous rouvert ?

Et combien en avez-vous fermé ? Beaucoup ! Quand on écrit la loi, il faut être précis. Nous parlons là d'un moratoire : il s'agit de dire que, pendant trois ans, on étudie la question, mais qu'on ne ferme pas de lignes. Un moratoire, comme sa définition l'indique, court pendant une période déterminée. Cela laisse le temps de faire un diagnosti...

Certains propos me laissent toujours un peu ahurie. Il faut faire des choix et arbitrer entre des priorités, dites-vous, madame la ministre. J'entends bien, mais, lorsque j'observe le premier rang de nos bancs, je vois Mme la présidente de la commission, qui fut membre du Gouvernement sous le quinquennat précédent. Vous, madame la ministre, éti...

Peut-être allez-vous me dire que vous ne serviez à rien dans cette fonction, mais, pour vous connaître, je ne le crois pas. Je veux donc bien entendre beaucoup de choses, mais nous pouvons avoir un débat, nous accorder sur le constat qu'il y a des sous-investissements, qu'il faut y remédier et qu'en 2008, un plan « tout TGV » a été lancé. Mais ...

Bref, si nous voulons un débat qui soit le plus juste possible, ne venez pas dire que Mme Pompili, qui était secrétaire d'État, et vous-même, qui étiez directrice de cabinet, vous n'avez rien fait pendant cinq ans ! Si c'est le cas, nous avons de quoi être très inquiets.

L'article 2 bis a été ajouté au projet de loi initial par un amendement du rapporteur adopté au Sénat. Tous les territoires ne sont pas logés à la même enseigne : certains ont des grandes entreprises, d'autres non. Les premiers peuvent bénéficier du versement transport, désormais appelé versement mobilité, contrairement aux territoires dépourvu...

Madame la ministre, j'ai le regret de vous contredire car, pour le coup, c'est vous qui embrouillez les choses. Qui introduit dans le projet de loi le versement mobilité ? C'est vous ! Comment cela s'appelle-t-il ? Cela s'appelle créer de la fiscalité ! Vous le rebaptisez : il s'appelle versement transport, vous l'appelez versement mobilité…