Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier

828 amendements trouvés


13/12/2019 — Amendement N° 559 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Garot, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement90 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Presse et médias012 500 000
Livre et industries culturelles12 500 0000
TOTAUX12 500 00012 50...

13/12/2019 — Amendement N° 557 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias0691 364
Livre et industries culturelles691 3640
TOTAUX691 364691 364
(en euros)
Programmes+-
France Télévisions011 900 000
ARTE France00
Radio France11 900 0000
France ...

13/12/2019 — Amendement N° 553 au texte N° 2493 - Article 40 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions1 500 0000
ARTE France00
Radio France0750 000
France Médi...

13/12/2019 — Amendement N° 550 au texte N° 2493 - Article 40 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions61 252 3000
ARTE France00
Radio France015 313 075
France ...

13/12/2019 — Amendement N° 548 au texte N° 2493 - Article 40 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions0510 500
ARTE France00
Radio France0510 500
France Médias...

13/12/2019 — Amendement N° 547 au texte N° 2493 - Article 40 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions02 221 000
ARTE France2 221 0000
Radio France00
France Mé...

13/12/2019 — Amendement N° 546 au texte N° 2493 - Article 40 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions02 552 500
ARTE France00
Radio France5 105 0000
France Mé...

13/12/2019 — Amendement N° 541 au texte N° 2493 - Article 40 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions0500 000
ARTE France00
Radio France0500 000
France Médias...

13/12/2019 — Amendement N° 539 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
Mme Manin, M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bri...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer030 000
Conditions de vie outre-mer30 0000
Fonds de lutte contre les violences conjugales (lig...

13/12/2019 — Amendement N° 480 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

13/12/2019 — Amendement N° 467 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, M. Potier, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Barei...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

13/12/2019 — Amendement N° 466 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, M. Potier, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. David Habib, M. Avira...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

13/12/2019 — Amendement N° 465 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, M. Potier, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Barei...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

13/12/2019 — Amendement N° 464 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, M. Potier, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Barei...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

13/12/2019 — Amendement N° 463 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, M. Potier, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Barei...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement83 837 6020
(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État00
Vie politique, cultuelle et associative10 000 0000
Conduite et pilotag...

13/12/2019 — Amendement N° 348 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations70 000 0000
Dont titre 260 000 0000
Plan “France Très haut débit”<...

13/12/2019 — Amendement N° 347 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations15 000 0000
Plan “France Très haut débit”00
Statistiques et études...