Projet de loi de finances pour 2020

Le groupe Socialistes et apparentés votera pour la motion de rejet préalable présentée par le président Mélenchon. La vie économique est rythmée par des cycles, et il est important de soutenir l'investissement. Or on constate que la croissance française est tombée, ne vous en déplaise, chers collègues de la majorité, de 2,4 % en 2017 à moins d...

La nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020 constitue une première : le texte modifié par le Sénat que nous examinons maintenant comprend pas moins de 392 articles ! Il est à ce point volumineux que le président de la commission des finances du Sénat, Vincent Éblé, l'a qualifié de « plus gros texte du Sénat depuis 1958 ». Avec un...

Reprenons l'exemple de la baisse de l'impôt sur le revenu : 22 millions de foyers fiscaux n'en bénéficieront pas car ils ne sont pas assujettis à ce prélèvement ; ainsi, par définition, ils ne récupéreront pas 1 euro de pouvoir d'achat supplémentaire. Sur le territoire, la répartition est très hétérogène. Ainsi, dans le Tarn-et-Garonne, les deu...

Si je cite tous ces chiffres, madame la présidente, c'est parce que les chiffres ne mentent pas : ils sont toujours le reflet d'une réalité bien tangible. Permettez-moi un dernier mot pour évoquer la relation de la France avec la Commission européenne. Cette dernière a pointé « un risque d'écart significatif par rapport à l'effort budgétaire r...

Il vise non pas à corriger le montant du déficit nominal mais à revoir la prévision du solde structurel. Il repose sur les estimations de la Commission européenne, laquelle, je le rappelle, recalcule pour chacun des vingt-huit États membres le déficit structurel sur la base de la prévision de croissance potentielle. Elle estime ainsi que celui ...

Il vise à réinstaurer le suramortissement exceptionnel de 40 % pour les investissements productifs, qui a permis d'accélérer l'investissement des entreprises industrielles entre 2015 et 2017. Certains y verront un effet d'aubaine, ce que je conteste. Nous proposons de restaurer ce dispositif car l'économie française pâtit aujourd'hui d'un manqu...

Je tiens à saluer la démarche du rapporteur général. Madame la secrétaire d'État, depuis deux ans, le Gouvernement n'arrête pas de nous dire qu'il faut mener des évaluations. Soit ! On évalue, on évalue, mais à un moment il faut tirer des conclusions opérationnelles des évaluations, sinon cela ne sert à rien – il s'agit uniquement d'un amuse-ga...

Je comprends bien, madame la secrétaire d'État, que vous soyez embêtée, mais vous ne pouvez utiliser le terme d'aménagement quand il s'agit en fait de baisser le crédit d'impôt qui est en vigueur. On est en train de rogner ce qui existe pour l'outre-mer et pour la Corse. Vous ne pouvez pas présenter votre amendement comme un simple ajustement, ...

Alors dites-le ! Je vous ai bien écoutée, madame la secrétaire d'État, et vous avez bel et bien parlé d'aménagement, ce qui, je le répète, ne veut rien dire. Vous êtes en train de baisser le crédit d'impôt pour les investissements dans les PME en outre-mer et en Corse de 38 % à 30 %. Eh bien, nous proposons de le maintenir à 38 %.

Madame la secrétaire d'État, j'entends ce que vous nous dites, mais je rappelle que, selon le 3. de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, des dérogations sont possibles pour des « aides destinées à favoriser le développement économique de régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesque...

Vous ne pouvez pas dire le contraire ! Dans ce cadre, nous devons défendre les outre-mer et la Corse. J'entends bien qu'il faut éviter que ce dispositif soit considéré comme une aide d'État, mais le cas est prévu par les traités ! Je souhaite que le Gouvernement défende ces dispositions. Nous devons en particulier conserver la réduction d'impôt...

Je sais déjà ce que va me dire M. le rapporteur général sur ces amendements, que j'ai déjà défendus à plusieurs reprises. Aujourd'hui, une disposition fiscale permet aux PME, dès lors qu'elles ont un chiffre d'affaires inférieur à 7,6 millions d'euros – soit une résurgence des 50 millions de francs de l'ancien temps, mais nous sommes passés à ...

Je suis un peu étonnée que vous passiez si vite, monsieur le ministre, sur cet amendement important, qui vise à permettre à la CDC de gérer les droits acquis au titre du CEC. Compte tenu des bugs observés sur le CEC, je tenais à m'assurer que les droits d'engagement pour les sapeurs-pompiers volontaires, qui avaient été ajoutés par le biais d'a...

En effet, nous sommes tous d'accord pour l'UNESCO, sauf que, comme vous le savez, le diable est toujours dans les détails. Or nous découvrons ces amendements à la dernière minute. Vous remplacez donc « le principal et les intérêts » par « le principal, les intérêts et les accessoires sans que ces derniers ne puissent excéder 10 % du principal ...

Il est compliqué de s'y retrouver dans ces vingt-huit amendements. Mais si j'ai bien compris, monsieur le ministre, il faut trouver 253 millions d'euros sur les différentes missions. Comme vous pouvez l'imaginer, c'est des diminutions de crédits que je parlerai. Vous amputez de 18 millions d'euros les crédits de la mission « Recherche et ensei...

Je tiens à rappeler la genèse de cet amendement. Rendons à César ce qui est à César : en 2018, notre collègue Bruno Millienne a fait voter un amendement excluant l'huile de palme des exonérations fiscales liées aux biocarburants. Cette mesure devait entrer en application en 2021. Quand le projet de loi de finances est revenu du Sénat, le Gouver...

En 2016, c'était une autre affaire : la commission des finances avait voté. Je retrace ici ce qui s'est produit l'an dernier. Peut-être faites-vous partie, monsieur Berville, des 46 députés qui ont voté contre nos amendements. Ceux-ci ont pourtant été adoptés à 52 voix contre 46. La liste des votants est publique ; je vous invite à la consulter...

Les entreprises ne peuvent pas demander de la stabilité et, un an plus tard, intervenir en sens contraire par des voies détournées, aboutissant au vote auquel nous avons assisté hier. Elles ne peuvent remettre en question les décisions votées démocratiquement par l'Assemblée.

Afin d'avoir un débat éclairé, il convient de donner l'ampleur des chiffres et des montants. À considérer que les surcompensations ne sont pas seules en ligne de mire – ce que stipule l'article 64 – cela signifie qu'il revient à l'État de verser 5,5 milliards d'euros aux départements en guise de compensation sur la période 2013-2019. Ce montant...

Selon toute logique économique, il manque donc 5,5 milliards d'euros dans les caisses des départements, lesquels n'ont pas été versés – vous l'interpréterez comme vous le souhaiterez – dans le cadre de la compensation des revalorisations exceptionnelles du RSA. J'entends les arguments de M. le rapporteur général relatifs à la sécurité juridiqu...