Projet de loi de finances pour 2020

Monsieur le ministre, 500 000 euros sont dédiés aux commandes de l'État en faveur de la création musicale. Le président Pompidou fut celui de nos présidents qui a passé le plus de commandes musicales, notamment aux grands compositeurs que furent Olivier Messiaen ou Pierre Boulez. Moins de commandes musicales ont été passées lorsque les préside...

Mais oui, mes chers collègues, c'est souvent du locataire de l'Élysée que cela dépend ! C'est pourquoi cet amendement tend à faire passer les montants alloués à la commande musicale à 1 millions d'euros.

Je ne partage pas votre avis, madame la rapporteure spéciale : mon amendement ne propose pas de financer des aides à la création, mais des commandes. Tous les opéras passent des commandes de créations, certains festivals le font aussi : un opéra sera bientôt créé à Toulouse, ville qui m'est chère. Il s'agit pour la France de mettre en valeur se...

J'aimerais réagir aux propos de M. le ministre et de M. le rapporteur spécial, selon lesquels le budget alloué est calculé sur la base des crédits consommés. Il se trouve que dans mon département, il n'y a plus de crédits disponibles au titre du FIPD, alors que les demandes existent, notamment pour des dispositifs de vidéoprotection dans les éc...

Mes collègues d'autres départements, par exemple de la Sarthe, pourront sans doute eux aussi vous fournir une liste, monsieur le ministre, de projets qui nécessiteraient d'être financés par le FIPD.

Monsieur le ministre, nous nous sommes rencontrés à plusieurs reprises en juillet dernier au sujet du référendum d'initiative partagée, qui constitue une première sur le plan constitutionnel. Il avait en effet été ajouté à l'article 11 de la Constitution à la demande du président Sarkozy lors de la réforme de 2008. Vous nous aviez alors indiqué...

Cette disposition a été votée dans le PLFR pour 2018, il y a un an. Je m'étonne qu'elle n'ait pas été mise en application plus tôt, d'autant qu'elle porte sur un montant non négligeable de 100 millions d'euros. Nous avons longuement débattu hier d'une disposition portant sur un montant bien moindre, de 103 741 euros, au sujet de laquelle le Gou...

Mon rapport porte sur deux comptes d'affectation spéciale et un compte de concours financiers. Malgré l'importance des masses budgétaires considérées – 100 milliards d'euros environ, même si les assembler revient un peu à mélanger des choux et des carottes – , ces crédits sont ceux sur lesquels le Parlement est totalement dessaisi de ses pouvoi...

Peut-être… Pourquoi, disais-je, le Parlement n'a-t-il ici aucun pouvoir ? Le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » est doté de 76 milliards d'euros. J'ai décidé, cette année, de dire les choses simplement – un sujet, un verbe, un complément : le Parlement ne peut pas participer à la définition de la stratégie ...

Je vais y venir, mon cher collègue. J'ai déjà formulé différentes propositions, que je réitère cette année pour la troisième fois. La première est de réviser la loi organique relative aux lois de finances, afin de permettre au Parlement et au Gouvernement de débattre des dividendes qui doivent être affectés à l'Agence des participations de l'É...

Le compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » est le deuxième sur lequel porte mon rapport. Là encore, mes chers collègues, nous ne sommes que spectateurs, puisque ce compte ne fait que refléter les décisions prises au niveau européen, ce que je conçois plus aisément. Je rappelle que le schéma de...

Enfin, s'agissant du troisième compte de concours financiers, relatif aux garanties de l'État, le Parlement a un peu – mais pas beaucoup ! – plus de marge de manoeuvre. C'est pourquoi, madame la secrétaire d'État, je souhaite que nous engagions un vrai dialogue au travers des amendements. J'espère que vous vous montrerez réceptive et que les ch...

Cet amendement a été présenté en commission des finances mais n'a pas pu être défendu. Il préconise le rachat par l'État des parts du capital des aéroports de Lyon et Toulouse qu'il a vendues. Comme vous, je suis signataire de la demande de référendum d'initiative partagée relative aux aéroports de Paris. Avant de consacrer 2 milliards d'euros ...

Premièrement, plusieurs amendements ont proposé des transferts de crédits en vue d'empêcher la privatisation du groupe ADP ; le président de la commission des finances les a déclarés irrecevables en vertu de nouvelles règles, ou plutôt de règles qui existaient déjà auparavant, mais n'étaient pas forcément appliquées. C'est la même discussion qu...

du moins tous les groupes. Je vous assure que c'était le cas, monsieur le président de la commission des affaires économiques.

Députés et sénateurs confondus, nous avons réussi à obtenir 248 signatures émanant de douze groupes politiques, ce qui démontre l'existence d'un très large consensus contre cette privatisation.

Cet amendement n'a donc pas été examiné par la commission des finances, mais j'y donne un avis favorable, puisqu'il rejoint la démarche engagée en vue d'empêcher la privatisation des aéroports de Paris. J'aurais de nombreux arguments à vous soumettre, mais je ne sais pas si vous souhaitez en revenir à ce débat ; je me contenterai donc d'un seul...

Les crédits de la mission « Économie » apparaissent facialement – j'insiste sur ce terme – en augmentation, puisque les crédits de la mission passent, entre 2019 et 2020, de 1,94 à 2,32 milliards d'euros. Cependant, le diable se nichant, comme toujours, dans les détails, cette progression est trompeuse, comme cela a déjà été souligné. En effet...

Vous avez raison, cher collègue. Vous voyez bien, madame la secrétaire d'État, que le compte n'y est pas du tout. Vous ne pouvez pas expliquer que vous voulez soutenir les TPE et les PME et, en même temps, leur facturer le coût de garantie le plus élevé d'Europe.

Seul motif de satisfaction de ce budget, il prévoit la montée en charge de l'action « réseaux d'initiative publique » qui a pour objet de cofinancer les projets de déploiement des infrastructures de réseaux très haut débit des collectivités territoriales. Alors que seules des autorisations d'engagement, à hauteur de 208 millions d'euros, étaie...