Projet de loi de finances pour 2020

Au fond, monsieur le ministre, l'article 67 va à l'encontre de tout ce qui a été fait auparavant. On estimait nécessaire de revaloriser les allocations avec l'inflation, ce qui paraît assez logique.

Je ne vais pas vous mentir, tous les gouvernements ont plus ou moins essayé de torpiller le principe de l'indexation. Je ne suis d'ailleurs pas sûre que cela leur a été très bénéfique. En tout cas, le signal envoyé n'est pas très bon. Vous chiffrez à 400 millions d'euros l'économie que permettrait de réaliser l'article. Une telle somme commenc...

Cet amendement porte sur les holdings animatrices, dont il n'existe pas de définition précise. Je n'en fais pas grief au Gouvernement car, en 2014, la tentative d'écrire une instruction puis un article de loi sur le sujet n'avait pas abouti en raison des difficultés et de la multiplicité des situations. Quoi qu'il en soit, cette absence de défi...

Au risque de décevoir M. Mattei, je vais retirer l'amendement car j'entends les arguments du ministre. Je l'ai dit, je n'incrimine pas le Gouvernement : voilà cinq ans que nous tentons en vain d'écrire l'instruction définissant la holding animatrice. Je suis naturellement partante pour, en début d'année prochaine et avec d'autres ici – dont M. ...

S'agissant de la forme, dois-je vous rappeler, monsieur le ministre, que vous avez déposé cet amendement le 14 novembre, soit cinq jours après les délais applicables aux députés ? Est-il normal que tous les articles de financement de la société du Grand Paris arrivent du Gouvernement par voie d'amendements déposés au dernier moment ?

Je précise que personne n'a l'exclusivité du procédé : même dans l'ancien monde, c'était déjà le cas. En la matière, nouveau monde et ancien monde, c'est bonnet blanc et blanc bonnet !

Le Premier ministre s'est récemment rendu en Seine-Saint-Denis, qu'il a qualifiée, en substance – je ne me rappelle plus l'expression exacte qu'il a employée – , de département hors normes. Or cet amendement de dernière minute vise à prélever 5,8 millions à ce département en 2020 et encore 4,6 millions en 2021. Comment est-il possible, d'un côt...

En effet, excusez-moi. Votre amendement, monsieur le ministre, ne nous convenant donc ni sur la forme ni sur le fond, notre sous-amendement vise à donner un an de réflexion à tous les acteurs en repoussant à 2021 l'application du dispositif prévu et à ramener le montant du prélèvement à 60 millions d'euros. Des amendements nous arrivant à la d...

Monsieur le ministre, ma collègue Pires Beaune a formulé une proposition intéressante : le sous-amendement no 3099 tend à reporter l'entrée en vigueur du dispositif du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021. Cela laisse au moins le temps de mener une concertation avec les départements car, si vous assurez que cette concertation a eu lieu, ce n'es...

Les témoignages que j'ai entendus à ce sujet vont tous dans le même sens. Certes, comme l'a dit Gilles Carrez, les infrastructures sont nécessairement coûteuses. Il serait d'autant plus sage, je le répète, d'accepter de repousser l'application du dispositif à 2021…

Cela été dit à plusieurs reprises, l'année 2019 marque le soixantième anniversaire du ministère de la culture. Même si ce ministère est désormais bien installé dans notre paysage, le début de chaque nouvelle décennie pourrait être, ou devrait être, l'occasion de nous interroger : qu'est-ce que la culture en 2019 ? y a-t-il encore un État pour l...

Regardez l'évolution du PIB en valeur : une simple règle de trois vous permettra de vérifier mes dires.

Enfin, je regrette l'impact de cette réalité budgétaire sur nos territoires. Je prendrai trois exemples de cette évolution, que votre majorité, sans l'avoir engagée – j'en conviens – , perpétue. Les DRAC se trouvent cadenassées, j'insiste sur le mot, dans des programmes et des labels que nous avons définis ici ou qui l'ont été au ministère de ...

En d'autres termes, vous supprimez 10 millions d'euros de crédits sans offrir le bol d'oxygène que serait, pour le musée, la suppression de ce plafond. Sur la base d'un ticket d'entrée à 17 euros, 10 millions d'euros représentent tout de même près de 600 000 visiteurs de plus. Or, en 2018, le Louvre a déjà accueilli 10 millions de visiteurs, ce...

Je voterai en faveur de l'amendement, et je souscris aux propos du rapporteur spécial Gilles Carrez. Certes, monsieur le président, nous ne devons pas anticiper le débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 qui aura lieu demain, mais permettez-moi de souligner que ce texte a été présenté à la commission des finances seulemen...

Il revient sur un point que j'ai évoqué précédemment : la diminution de 10 millions d'euros de la subvention pour charges de service public du musée du Louvre dans le projet de loi de finances pour 2020 par rapport à 2019, soit une baisse de 10 % de cette subvention et de 5 % du budget total du Louvre, celui-ci s'élevant à 200 millions d'euros....

Nous visons le même objectif, monsieur le ministre : quand j'étais rapporteure générale du budget en 2016, j'avais déposé un amendement similaire pour le Centre des monuments nationaux. Faute d'accord au sein du ministère de la culture, il n'avait pas été adopté. La seule chose qui compte, cependant, c'est le projet de loi de finances.

Mais si ! En tant que parlementaires, nous ne pouvons nous prononcer que sur le texte qui nous est soumis. Si vous proposez de supprimer le plafond d'emplois pour le Louvre, monsieur le ministre, il faut que cela apparaisse dans le projet de loi de finances. Nous vous faisons confiance, bien entendu, mais il nous est déjà arrivé d'avoir de mauv...

Il s'agit d'un amendement de repli : plutôt que d'annuler l'amputation du Louvre de 10 millions, amputons son budget de 5 millions d'euros. Gilles Carrez l'a rappelé tout à l'heure, les ponctions opérées sur les crédits alloués au Louvre visent à alimenter le fonds qui doit permettre aux petites communes d'entretenir leur patrimoine. Nous appr...

Il s'agit d'un amendement de repli. L'amendement no 2320 tendait à remettre les crédits au niveau de l'exercice 2019, en les revalorisant pour prendre en compte l'inflation ; par le présent amendement, nous nous contenterions de rétablir les crédits alloués au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, aux écoles d'archite...