Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier

828 amendements trouvés


18/10/2019 — Amendement N° CE54C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations6 000 0000
dont titre 2(ligne nouvelle)6 000 0000
Plan France Très...

18/10/2019 — Amendement N° CE55C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations70 000 0000
dont titre 260 000 0000
Plan France Très haut débit

18/10/2019 — Amendement N° CF411C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvouna...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi04 810 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

18/10/2019 — Amendement N° CF568C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations70 000 0000
dont titre 260 000 0000
Plan France Très haut débit

18/10/2019 — Amendement N° CF555C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rabault

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions02 221 000
ARTE France2 221 0000
Radio France00
France Mé...

18/10/2019 — Amendement N° CF435C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines01 864 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 864 000

18/10/2019 — Amendement N° CF572C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rabault

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France011 900 000
Radio France11 900 0000
France ...

18/10/2019 — Amendement N° CF445C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local1 000 0000
dont titre 21 000 0000
Conduite e...

18/10/2019 — Amendement N° CF559C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rabault

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France01 021 000
Radio France00
France Médias Mon...

18/10/2019 — Amendement N° CF567C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations6 000 0000
dont titre 26 000 0000
Plan France Très haut débit
(en euros)
Programmes+-
France Télévisions1 500 0000
ARTE France01 500 000
Radio France00
France Mé...

18/10/2019 — Amendement N° CF528C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rabault

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias904 5760
Livre et industries culturelles0904 576
TOTAUX904 576904 576
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création1 009 4630
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture01...

18/10/2019 — Amendement N° CF434C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0801 190
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture801 190
(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France01 000 000
Radio France00
France Médias Mon...

18/10/2019 — Amendement N° CF433C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines04 264 818
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture4 264 818

18/10/2019 — Amendement N° CF504C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables01 300 000 000
Aide à l'accès au logement1 300 000 000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

18/10/2019 — Amendement N° AC27C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création1 009 4630
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture01...

18/10/2019 — Amendement N° AC29C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0801 190
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture801 190