Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
306 amendements trouvés
11/10/2017 — Amendement N° CF545A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté)
M. Potier, Mme Rabault, Mme Pires Beaune
Supprimer l'alinéa 38. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à affecter 100 % de la taxe sur les transactions financières à l'aide publique au développement (APD). L'alinéa, dont le présent amendement propose la suppression, visait à retirer à l'Agence Française de Développement (AFD) la possibilité d'être récipiendaire de la taxe sur...
11/10/2017 — Amendement N° CF418A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battiste...
I. – Au premier alinéa du b du I du code général des impôts, le montant : « 7 630 000 euros » est remplacé par le montant : « 50 000 000 euros ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommair...
11/10/2017 — Amendement N° CF541A au texte N° 235 - Article 15 (Non soutenu)
M. Potier, Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article a pour objet de réintégrer les transactions intra-journalières dans champ de la taxe sur les transactions financières afin de dégager 2 à 4 milliards d'euros supplémentaires pour la lutte contre l'extrême pauvreté et le changement climatique, et respecter ainsi les engagements financ...
10/10/2017 — Amendement N° CF411A au texte N° 235 - Article liminaire (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battiste...
Substituer au tableau de l'alinéa 2 le tableau suivant :Exécution 2016Prévision d'exécution 2017Prévision 2018 Exposé sommaire : Le déficit structurel et donc l'effort structurel reposent sur la notion de croissance potentielle, qui est un indicateur non observable (pas de mesure possible de sa réalisation) qui consiste à apprécier ce que ser...
10/10/2017 — Amendement N° CF412A au texte N° 235 - Article 3 (Retiré)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battiste...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet chaque année au Parlement, au plus tard le 15 octobre, un rapport sur la mise en application progressive du dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale prévu au présent article. » Exposé sommaire : L'article 3 instaure, à compter des impositions de 2018,...
