Renforcement du droit à l'avortement

Je tiens tout d'abord à rappeler que le groupe UDI et indépendants est très attaché au droit à l'IVG. Je m'exprimerai à titre personnel. Je ne vote jamais de motions de rejet, car j'estime que le débat est toujours nécessaire. Mais le texte est aujourd'hui examiné en dernière lecture ; les débats ont eu lieu. J'estime donc avoir fait tout ce qu...

Depuis le début des débats, je m'attache à rappeler l'importance de l'IVG, un droit que défend le groupe UDI et indépendants. Chaque année, 2 % de femmes seraient contraintes de se rendre à l'étranger pour y subir une IVG car elles se trouvent hors délai en France. Notre groupe est particulièrement préoccupé par leur détresse. Nous ne sommes pa...

Il me semble également important d'insister sur l'acte médical concret que recouvre l'IVG à quatorze semaines. Au-delà de la douzième semaine de grossesse, en effet, l'acte chirurgical n'est plus le même et nécessite le déclenchement artificiel de contractions pour expulser le fœtus. Sans aller plus loin dans les détails, prenons simplement con...

Nous craignons également que ces mesures ne répondent pas au problème soulevé et passent à côté des vrais enjeux que sont la prévention, l'accès à une information fiable dans tous les territoires et l'accompagnement de toutes les femmes dans leur contraception. Comme lors des lectures précédentes, le groupe UDI-I votera majoritairement contre ...

Je tiens tout d'abord à rappeler mon attachement au droit à l'IVG. Ce droit reste, pour notre groupe, inaliénable ; nous le défendrons toujours. Chaque année, 2 % de femmes seraient contraintes de se rendre à l'étranger pour y subir une IVG car elles ont dépassé le délai légal dans lequel elles peuvent y recourir en France. Notre groupe est pa...

Pour compléter mon intervention lors de la discussion générale, je citerai Simone Veil, à la tribune de l'Assemblée nationale : « l'avortement doit rester l'exception, l'ultime recours pour des situations sans issue ». Par cette approche de la délicate question de l'avortement, en reconnaissant son caractère exceptionnel et douloureux, elle a s...

…car un fœtus de quatorze semaines est bien plus développé, et l'IVG alors ne peut pas être considéré comme un acte anodin.

C'est ce qui ressort des auditions que la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a organisées. Dans le rapport d'information sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse, on lit, page 63 : « Un certain nombre de problèmes pratiques liés à la mise en œuvre de l'allongement du délai léga...

L'article 1er ter correspond à l'une des recommandations du rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il vise à supprimer le délai de réflexion d'une durée de quarante-huit heures entre l'entretien psycho-social et le recueil du consentement, dans le but de simplifier...

La publication d'un rapport évaluant le dispositif d'accès des femmes à l'interruption volontaire de grossesse est indispensable. Il nous semble toutefois nécessaire d'y ajouter un volet relatif à la prévention. L'analyse du cas des Pays-Bas est éclairante : c'est l'un des pays où le taux d'IVG est l'un des plus bas car la prévention et l'éduc...

Il vise à compléter l'article 2 ter , lequel prévoit la publication d'un rapport évaluant le dispositif d'accès des femmes à l'interruption volontaire de grossesse. S'il est indispensable d'assurer l'effectivité de l'accès aux femmes à l'IVG, le rapport ne doit pas occulter la nécessaire prévention dont chaque femme est en droit de bénéficier. ...

Comme j'ai pu l'indiquer lors de la discussion générale, la quasi-totalité du groupe UDI-I votera contre la proposition de loi. Le but affiché de passer d'un droit formel à un droit réel nous interpelle, alors que le taux de recours à l'avortement depuis 2019 est le plus élevé depuis trente ans. Le problème de l'accès à l'avortement tient dava...

Sur un tel sujet – une proposition de loi en faveur de l'allongement du délai de l'IVG –, chaque vote est personnel. Néanmoins, et à l'instar de la position exprimée en première lecture par le groupe UDI et indépendants, nous nous exprimerons majoritairement contre le présent texte. Cette opposition, dont je développerai plus tard les raisons, ...

C'est à l'initiative du groupe La République en marche que l'examen de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement est inscrit cette semaine à l'ordre du jour. Chaque année, un nombre important de femmes sont contraintes de se rendre à l'étranger pour y subir une IVG car elles se trouvent hors délai en France. Le groupe UD...

En conclusion, nous craignons que votre proposition de loi dénature l'équilibre qu'a su instaurer Simone Veil en matière d'avortement, entre la liberté de la femme à disposer de son corps et la protection de la valeur suprême de la vie. Nous craignons également que ces mesures ne répondent pas au problème soulevé et passent à côté des vrais enj...

Comme lors de la discussion générale, je m'appuierai sur le discours de Simone Veil à la tribune de cet hémicycle, qui disait « que si la loi est générale et donc abstraite, elle est faite pour s'appliquer à des situations individuelles souvent angoissantes ; que si elle n'interdit plus, elle ne crée aucun droit à l'avortement ». Contrairement ...

Il vise à supprimer la disposition permettant aux sages-femmes de pratiquer l'IVG jusqu'à la dixième semaine de grossesse, sachant qu'elles assurent déjà une prise en charge dans le cadre des IVG médicamenteuses. Pour des raisons de statut, et donc de responsabilité, il est difficile de les autoriser à pratiquer l'IVG chirurgicale. Avant de le...

Face au sujet qui nous occupe aujourd'hui, l'interruption volontaire de grossesse, nous devons faire preuve d'humilité. Le droit à l'avortement, entériné par la loi Veil, fut le fruit d'un combat difficile, et nous devons rester vigilants sur son effectivité. Depuis 1975, l'encadrement de l'interruption volontaire de grossesse a considérableme...

Puisque les sages-femmes pourront pratiquer une IVG chirurgicale jusqu'à dix semaines, cet amendement de repli vise à s'assurer qu'elles la réaliseront dans un établissement de santé, public ou privé, afin de garantir une prise en charge de qualité et en toute sécurité.

Je m'efforcerai d'être rapide, mais mon intervention montrera au moins que nous sommes plusieurs à partager cet avis. Lors de l'examen du texte en commission des affaires sociales, une disposition visant à supprimer le délai de quarante-huit heures prévu entre l'entretien psychosocial et le recueil du consentement à l'IVG a été introduite. Vou...