Les amendements de Valérie Six pour ce dossier
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La suppression de cet article conditionnera le vote du groupe UDI et indépendants sur l'ensemble de cette proposition de loi. Si le développement des GHT représente un enjeu central de la coopération entre les établissements, la vacance de poste pose problème pour la gouvernance de ces établissements. Or la mesure proposée, qui ne figurait pas...
Les 136 GHT actuels ont des tailles, des histoires et des organisations différentes. Des mesures d'intégration et de mise en commun des directions existent déjà, signes de la volonté d'acteurs qui désirent aller plus loin qu'un projet médical partagé quand cela a du sens. Au contraire, le caractère automatique de ce transfert paraît autoritaire...
Je l'ai déjà indiqué pendant la discussion générale, le groupe UDI et indépendants considère l'article 7 comme rédhibitoire. Il l'est d'ailleurs pour de nombreux autres groupes, car il va à l'encontre de l'esprit même du Ségur de la santé.