Les interventions de Valérie Six sur ce dossier

23 amendements trouvés


01/12/2020 — Amendement N° 240 au texte N° 3598 - Après l'article 14 (Adopté)
Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, ...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’attractivité des postes de praticiens au sein des établissements de santé privés d’intérêt collectif. Ce rapport s’attache notamment à faire le point sur l’évolution du traitement indiciaire des professionnels de...

01/12/2020 — Amendement N° 7 au texte N° 3598 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mm...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à l’harmonisation des modes de recrutement des soignants relevant de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale, s’agissant notamment des matières, des programmes et des modalités de dér...

01/12/2020 — Amendement N° 6 au texte N° 3598 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mm...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la simplification et l’amélioration de l’accès aux métiers de la santé dans la fonction publique territoriale, afin de la rendre plus attractive et valorisante pour les soignants. Exposé sommaire : Amendement d’ap...

30/11/2020 — Amendement N° 245 au texte N° 3598 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose qu’un rapport puisse étudier la possibilité d’établir un “ratio de soignants par patient” dans chaque spécialité hospitalière, ce qui faciliterait l’installation d’une annuali...

30/11/2020 — Amendement N° 244 au texte N° 3598 - Article 5 (Rejeté)
Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Labille, M. L...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le chef de service et le cadre de santé sont conjointement responsables d’établir un ratio minimal d’encadrement des patients par le personnel soignant. » Exposé sommaire : Beaucoup de soignants ont la sensation de ne pas pouvoir exercer leurs fonctions correctement, de bâcler leur travail et de...

30/11/2020 — Amendement N° 243 au texte N° 3598 - Article 7 (Tombe)
Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, ...

À l’alinéa 3, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent article prévoit de confier systématiquement à l’établissement support du GHT, la direction commune de tout établissement partie de son GHT se trouvant en situation de vacance de poste de son chef d’établissement. Cet...

30/11/2020 — Amendement N° 242 au texte N° 3598 - Article 7 (Tombe)
Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, ...

À l’alinéa 3, après le mot : « confier », insérer les mots : « , à titre temporaire, ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent article prévoit de confier systématiquement à l’établissement support du GHT, la direction commune de tout établissement partie de son GHT se trouvant en situation de vacance de poste de son chef d’ét...

30/11/2020 — Amendement N° 241 au texte N° 3598 - Article 7 (Adopté)
Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article prévoit de confier systématiquement à l’établissement support du GHT, la direction commune de tout établissement partie de son GHT se trouvant en situation de vacance de poste de son chef d’établissement. Le développement des GHT est un enjeu central de coopération entre établissem...

30/11/2020 — Amendement N° 239 au texte N° 3598 - Après l'article 4 quater (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la possibilité aux médecins exerçant au sein d’établissements de santé à but non lucratif d’avoir une activité libérale avec dépassement d’honoraires sans reste à charge ...

30/11/2020 — Amendement N° 174 au texte N° 3598 - Article 7 bis (Rejeté)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La crise sanitaire que connaît notre pays du fait de l’épidémie de Covid-19 renforce le besoin d’une simplification et d’une mise en cohérence de l’organisation des appels d’urgence dans notre pays, demandée par le Président de la République dès le 6 octobre 2017. Or cet article 7 bis introduit en Com...

30/11/2020 — Amendement N° 10 au texte N° 3598 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Amendement d’appel - Cette proposition de loi est présentée comme étant la traduction des mesures non budgétaires du Ségur de la Santé. Pourtant les conclusions du Ségur n’ont pas été exhaustives en...

30/11/2020 — Amendement N° 9 au texte N° 3598 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanque...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Amendement d’appel - Cette proposition de loi est présentée comme étant la traduction des mesures non budgétaires du Ségur de la Santé. Parmi les conclusions du Ségur, on trouve la mesure 29 visant ...

30/11/2020 — Amendement N° 8 au texte N° 3598 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Amendement d’appel - Cette proposition de loi est présentée comme étant la traduction des mesures non budgétaires du Ségur de la Santé. Parmi les piliers des conclusions du Ségur, on trouve la simpl...

30/11/2020 — Amendement N° 5 au texte N° 3598 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mm...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. – À la première phrase du premier alinéa du III de l’article L. 1110‑4, après la référence : « L. 1110‑12 », sont insérés les mots : « ou à la même équipe coordonnée de soins de ville, au sens de l’article L. 1110‑12‑1 ». II. – Après l’article L. 1110‑12, il est inséré un article L. 1110‑12‑...

27/11/2020 — Amendement N° 208 au texte N° 3598 - Article 7 bis (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Du...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

24/11/2020 — Amendement N° AS148 au texte N° 3470 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Six, Mme Sanquer

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’attractivité des postes de praticiens au sein des établissements de santé privés d’intérêt collectif. Ce rapport s’attache notamment à faire le point sur l’évolution du traitement indiciaire des professionnels de...

24/11/2020 — Amendement N° AS144 au texte N° 3470 - Article 4 (Adopté)
Mme Six, Mme Sanquer

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer la possibilité laissée au directeur général de l’agence régionale de santé pour s’opposer au recrutement d’un praticien hospitalier par le directeur de l’établissement support du GHT et intervenir ainsi dans le fonctionnement interne d’un établissement de santé, su...

24/11/2020 — Amendement N° AS141 au texte N° 3470 - Article 8 (Tombe)
Mme Six, Mme Sanquer

Substituer aux mots : « d’administration » les mots : « de surveillance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à se conformer à l’organisation de la gouvernance des établissements publics de santé.

24/11/2020 — Amendement N° AS147 au texte N° 3470 - Article 7 (Rejeté)
Mme Six, Mme Sanquer

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article prévoit de confier systématiquement à l’établissement support du GHT, la direction commune de tout établissement partie de son GHT se trouvant en situation de vacance de poste de son chef d’établissement. Le développement des GHT est un enjeu central de coopération entre établisseme...

24/11/2020 — Amendement N° AS146 au texte N° 3470 - Article 6 (Tombe)
Mme Six, Mme Sanquer

À l’alinéa 2, substituer au mot : « douze » le mot : « vingt-quatre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à allonger la durée laissée aux établissements pour expérimenter la fusion de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique et de la commission médicale d’établissement. Il est également un amendement d’app...