Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 7)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article souhaitant traduire une proposition du Ségur de la Santé, qui avait été rejetée par l’ensemble des professionnels de santé. L’exposé des motifs du texte annonce la création d’une nouvelle profession médicale qui se situerait entre les trois années de formati...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer la possibilité laissée au directeur général de l’agence régionale de santé pour s’opposer au recrutement d’un praticien hospitalier par le directeur de l’établissement support du GHT et intervenir ainsi dans le fonctionnement interne d’un établissement de santé, su...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article prévoit de confier systématiquement à l’établissement support du GHT, la direction commune de tout établissement partie de son GHT se trouvant en situation de vacance de poste de son chef d’établissement. Le développement des GHT est un enjeu central de coopération entre établisseme...