Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 7)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article souhaitant traduire une proposition du Ségur de la Santé, qui avait été rejetée par l’ensemble des professionnels de santé. L’exposé des motifs du texte annonce la création d’une nouvelle profession médicale qui se situerait entre les trois années de formati...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « après vote conforme des deux commissions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la fusion entre la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique et la commission médicale d’établissement puissent être fusionnées à titre expérimentale qu’après accord des deux commissions.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article prévoit de confier systématiquement à l’établissement support du GHT, la direction commune de tout établissement partie de son GHT se trouvant en situation de vacance de poste de son chef d’établissement. Le développement des GHT est un enjeu central de coopération entre établisseme...