Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Amendement N° AS147 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2020 par : Mme Six, Mme Sanquer.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent article prévoit de confier systématiquement à l’établissement support du GHT, la direction commune de tout établissement partie de son GHT se trouvant en situation de vacance de poste de son chef d’établissement.
Le développement des GHT est un enjeu central de coopération entre établissement et la vacance de postes est un réel souci pour la gouvernance des établissements. Toutefois, l’aspect automatique de ce transfert parait autoritaire et risque d’éloigner le pouvoir décisionnel dans certains établissements de taille importante.
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