Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Amendement N° AS50 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2020 par : M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 7 prévoit de confier systématiquement à l’établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT), la direction commune de tout établissement partie de son GHT se trouvant en situation de vacance de poste de son chef d’établissement.
Cette mesure, qui ne figure pas dans les conclusions su Ségur de la santé va renforcer la tutelle des GHT sur les établissements de santé. Nous y sommes opposés.
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