Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Amendement N° AS288 (Non soutenu)
Publié le 24 novembre 2020 par : Mme Tiegna.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer l'article 7 car il remet en cause l’autonomie des hôpitaux de territoires notamment les hôpitaux ruraux.
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