Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 8 (Irrecevable)
Publié le 30 novembre 2020 par : M. Naegelen, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann.
Texte de loi N° 3598
Après l'article 14
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Amendement d’appel - Cette proposition de loi est présentée comme étant la traduction des mesures non budgétaires du Ségur de la Santé. Parmi les piliers des conclusions du Ségur, on trouve la simplification des organisations et du quotidien des équipes de santé, ainsi que la revalorisation de ceux qui soignent.
Pourtant le cas s’est présenté de personnels soignants travaillant pour un groupement hospitalier en structure médico-sociale, et qui par conséquent ne peuvent pas bénéficier des mesures annoncées en faveur des personnels hospitaliers.
Le présent amendement vise donc à attirer l’attention du gouvernement sur cette situation injuste qu’il convient de corriger. Il est nécessaire pour tout le personnel d’un même groupement hospitalier puisse bénéficier des mêmes conditions de travail et de rémunération.
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