Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 208 (Irrecevable)
Publié le 27 novembre 2020 par : M. Morel-À-L'Huissier, Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Texte de loi N° 3598
Article 7 bis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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