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Protection des enfants


Les interventions de Valérie Six


Les amendements de Valérie Six pour ce dossier

15 interventions trouvées.

Nous le savons, la situation des enfants placés est désastreuse et elle a de lourdes conséquences sur leur avenir et sur leur inclusion dans la société. Il nous appartient, en tant que parlementaires, d'apporter des réponses concrètes pour ces enfants. Protéger nos concitoyens les plus vulnérables doit être au cœur de nos préoccupations. Dans ...

…avec des personnels insuffisamment formés à la protection de l'enfance. Cette suppression symbolise pour nous une évolution vers des modes de prise en charge plus adaptés. Malgré ses limites, ce texte a également le mérite d'insister sur l'amélioration du quotidien de l'enfant placé. En effet, toutes les démarches de protection de l'enfance ...

Déposé par notre collègue Nicole Sanquer, c'est un simple amendement de précision. L'article 11, qui autorise les assistants familiaux employés par une personne morale de droit public à travailler au-delà de la limite d'âge fixée à 67 ans, vient juste rétablir l'égalité avec les assistants familiaux employés par une association, qui y sont déjà...

Également déposé par ma collègue Nicole Sanquer, il vise à intégrer les représentants des départements dans l'élaboration des nouveaux objectifs nationaux opposables à la PMI. En effet, l'article 12 du projet de loi assigne de nouveaux objectifs de santé publique à la PMI. Il entend structurer ses actions autour d'objectifs socles, définis par...

Il vise à autoriser les parties à demander le recours à la collégialité dans le cadre des mesures d'assistance éducative. Selon l'étude d'impact du projet de loi, le recours à la collégialité concourra à mettre fin à l'isolement du juge dans les dossiers d'assistance éducative les plus complexes. Or laisser à la seule initiative du juge la poss...

Il vise à préciser que la formation collégiale mentionnée à l'article 7 sera composée de trois juges des enfants. Le président pourra désigner comme assesseurs soit des juges des enfants, dans les juridictions où il en existe plusieurs, soit deux autres magistrats du tribunal judiciaire pour les juridictions de petite et moyenne taille. Il nous...

Il vise à s'assurer de la présence de représentants des avocats et de représentants du Défenseur des droits au sein du Conseil national de la protection de l'enfance. Le rôle de ce conseil est d'émettre des avis et de formuler toutes propositions utiles relatives à la prévention et à la protection de l'enfance. Ces professionnels semblent donc...

Le projet de loi ne prévoit pas d'inciter les services de l'État à mieux protéger les enfants vulnérables contre les violences ou à se préoccuper de leur réussite scolaire, alors que c'est précisément là que les départements rencontrent des difficultés et que les droits des enfants sont les plus menacés. L'État doit donc s'engager à améliorer l...

Il a pour but de replacer le juge au centre des décisions pour l'enfant et de renforcer la transmission des notes et rapports d'évaluation de l'ASE à l'intention des parties. La lourde intervention de l'autorité judiciaire en assistance éducative doit pouvoir garantir le contradictoire en donnant à l'enfant et aux parents la possibilité de fair...

Cet amendement a pour objet de préciser que les mesures d'assistance éducative prononcées par le juge sont appliquées dans les meilleurs délais par les services auxquels l'enfant est confié. À défaut, les services de l'ASE informent les juges des obstacles rencontrés pour lui permettre de modifier les modalités d'application de la mesure, afin ...

Qu'il s'agisse de défendre les intérêts des mineurs en danger ou les intérêts des parents, le rôle de l'avocat est essentiel. Depuis de nombreuses années, la profession milite pour que l'enfant soit systématiquement assisté d'un avocat, quels que soient son âge et la difficulté juridique à laquelle il fait face. Je sais que le débat a déjà eu ...

Il vise à préciser l'objet de la formation requise pour l'encadrement des mineurs hébergés dans les structures hôtelières. Les amendements que nous avons adoptés en commission ont permis de subordonner l'accueil de mineurs dans ces structures à un niveau minimal d'encadrement et de suivi. Nous avons aujourd'hui adopté le principe d'une stricte ...

Mon amendement propose, lui aussi, la création d'un référent dédié à la protection de l'enfance auprès de chaque conseil départemental et de chaque MDPH. De nombreux enfants en situation de handicap se trouvent aujourd'hui confrontés à l'absence de réponse adaptée à leurs besoins, contraints de rester à domicile ou accueillis par défaut dans de...

Le groupe UDI et indépendants estime que ce texte manque encore d'ambition, eu égard à l'ampleur du sujet et aux chantiers qui restent à mener. Mais nous aurons tout loisir de développer notre position lors de la discussion générale. Nous considérons qu'il ne faut pas rejeter ce texte avant même d'avoir pu en débattre, avant même que les amend...

C'est l'unique moment dont nous disposons au cours de la législature pour changer concrètement le quotidien d'enfants, de jeunes à qui la vie ne fait pas de cadeau, pour qui la vie s'apparente à un parcours du combattant. Il nous appartient de prendre nos responsabilités en apportant des réponses concrètes à ces enfants et en protégeant nos con...