Les interventions de Valérie Six sur ce dossier
151 amendements trouvés
08/10/2021 — Amendement N° AS433 au texte N° 4523 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer
I. – À titre expérimental et pour une durée de 5 ans, un dépistage du cancer du poumon par scanner volumique basse dose est organisé dans deux territoires au bénéfice d’une population à risque de cancer broncho-pulmonaire. La sélection des sujets à risque sera effectuée grâce à l’utilisation d’une application d’Intelligence Artificielle déjà en...
08/10/2021 — Amendement N° AS463 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer
Au deuxième alinéa de l’article L. 5125‑23‑1 du code de la santé publique, les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans ». Exposé sommaire : Cet amendement donne la possibilité aux pharmaciens d’assurer la continuité du traitement hormonal, lorsque l’ordonnance est expirée depuis moins de deux ans, au lieu d’un an actuel...
08/10/2021 — Amendement N° AS483 au texte N° 4523 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer
Rédiger ainsi l’alinéa 30 : « Le montant du forfait de télésurveillance pris en charge ou remboursé par l’assurance maladie est fixé dans le cadre de l’accord mentionné à l’article L. 162‑14‑1 II du code de la sécurité sociale. Il est dérogé à l’article L. 162‑14‑1‑1 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : L’article 24 propose d’...
08/10/2021 — Amendement N° AS473 au texte N° 4523 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer
Le III quater de l’article 40 de la loi n° 2000‑1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 est ainsi rétabli : « III quater. – Les demandes de financement de projets mentionnés au III du présent article sont reçues au cours de périodes déterminées par arrêté du directeur général de l’agence régionale...
08/10/2021 — Amendement N° AS447 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer
L’article 99 de la loi n° 2016‑1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 est abrogé. Exposé sommaire : L’article 99 de la LFSS 17 permet à l’Assurance maladie de diminuer unilatéralement la valeur des forfaits techniques IRM et scanner. En 2018, un plan d’économie du secteur de la radiologie a été mis en place,...
08/10/2021 — Amendement N° AS440 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer
Le II de l’article 80 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est ainsi modifié : 1° Au A, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». 2° Au B, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : L’article 80 de la LFSS n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 in...
08/10/2021 — Amendement N° AS492 au texte N° 4523 - Article 30 (Retiré avant séance)
Mme Six, Mme Sanquer
Après le dix-septième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4°. Ils reçoivent une dotation financée par la branche Autonomie et versée selon des modalités à définir par décret, visant à assurer des actions qualité à destination des personnes accompagnées comme des salariés. Cette dotation globale est versée via un CPOM, dont le cahier des...
08/10/2021 — Amendement N° AS490 au texte N° 4523 - Article 30 (Rejeté)
Mme Six, Mme Sanquer
Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « Les services d’aide et d’accompagnement à domicile mentionnés à l’article D. 312‑6 en application des 6° ou 7° du I de l’article L. 312‑1 peuvent solliciter auprès du directeur de l’agence régionale de santé, l’autorisation de dispenser des prestations susceptibles d’être prises en charge par les...
08/10/2021 — Amendement N° AS474 au texte N° 4523 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Six, Mme Sanquer
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : La reprise de dette annoncée pour les établissements de santé relevant du Service Public Hospitalier a été confirmée par les conclusions du Ségur de la santé. Cette mesure, d’une ampleur exceptionnelle, vise à permettre aux établissements de dégager des marges de manœuvre pou...
08/10/2021 — Amendement N° AS464 au texte N° 4523 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer
L’article L.5151-1-2 du code de la santé publique est ainsi modifiée. Au deuxième alinéa, les mots 14° et 15° sont supprimés. Exposé sommaire : Depuis le 1er janvier 2015, les spécialités pharmaceutiques doivent être prescrites en dénomination commune internationale (DCI). Les avantages d’une prescription en DCI sont reconnus. Contrairement...
08/10/2021 — Amendement N° AS482 au texte N° 4523 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Six, Mme Sanquer
I. – À titre expérimental et pour une durée d’un an, l’État peut autoriser le financement par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435 8 du code de la santé publique de la mise en place, par certaines agences régionales de santé, d’un dosage du PSA, pour les patients âgés de plus de cinquante ans. II. – Un décret précise ...
