Les interventions de Valérie Six sur ce dossier
3 amendements trouvés
23/11/2021 — Amendement N° 5 au texte N° 4699 - Article 7 (Rejeté)
Mme Six, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Métadier, ...
Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. – Après le mot : « relative » , la fin du quatrième alinéa de l’article L. 1141‑5 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « à la maladie chronique quelle qu’elle soit ne peut être recueillie par les organismes assureurs ne peut excéder cinq ans après la fin du protocole thérapeutique et ce q...
22/11/2021 — Amendement N° 4 au texte N° 4699 - Article 7 (Rejeté)
Mme Six, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Métadier, ...
I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. – Après le mot : « relative » , la fin du quatrième alinéa de l’article L. 1141‑5 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « à la pathologie cancéreuse quelle qu’elle soit ne peut être recueillie par les organismes assureurs ne peut excéder cinq ans après la fin du protocole thérapeutiqu...
10/11/2021 — Amendement N° CE1 au texte N° 4624 - Article 7 (Retiré)
Mme Six, M. Benoit, M. Naegelen, M. Villiers
I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – Le quatrième alinéa de l’article L. 1141‑5 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Dans tous les cas, le délai au-delà duquel aucune information médicale relative à la pathologie cancéreuse quelle qu’elle soit ne peut être recueillie par les organismes assureurs ne ...
