Projet de loi de finances pour 2021
(Aide publique au développement)
Les amendements de Valérie Thomas
Les interventions de Valérie Thomas sur ce dossier
64 amendements trouvés
13/10/2020 — Amendement N° 1964A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Cattelot, M. Pellois, Mme Brulebois, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Provendier, Mme Gayte, ...
I. – Après le 2° de l’article 278‑0bis du code général des impôts, il est inséré 2°bis ainsi rédigé : « 2°bis Le bois destiné à l’extension ou à la rénovation de logements individuels ou collectifs et de bâtiments industriels, artisanaux et tertiaires ; » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d...
12/10/2020 — Amendement N° 2742A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Domini...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mesure proposée a pour objet de corriger un oubli dans l’article 6 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 relatif au réaménagement du calendrier de suppressio...
06/10/2020 — Amendement N° CF1079A au texte N° 3360 - Article 24 (Adopté)
Mme Dupont, Mme Verdier-Jouclas, M. Berville, Mme Claire Bouchet, Mme Boyer, Mme Brugnera, Mme Chalas, Mme Charrière,...
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Les Chambres de commerce et d'industrie (CCI) ont été des relais et des opérateurs performants, au plus près des territoires et des TPE-PME au cours de la crise sanitaire traversée par le pays lors de la première vague de covid-19. Le Plan de relance lancé par le gouvernement va nécessiter que soient p...
06/10/2020 — Amendement N° CF489A au texte N° 3360 - Article 24 (Adopté)
Mme Michel, M. Mbaye, M. Trompille, Mme Cattelot, Mme Oppelt, Mme Krimi, M. Studer, Mme Panonacle, M. Freschi, M. Ven...
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : L'article 24 du PLF 2021 prévoit notamment, à son alinéa 11, une nouvelle baisse du plafond des ressources affectées aux Chambre de commerce et d’industrie. Elle risque de compromettre la mise en œuvre territoriale du plan de relance. Le maintient de la trajectoire initiale de la Taxe pour Frais de C...
