Les interventions de Valérie Thomas sur ce dossier
119 amendements trouvés
06/02/2021 — Amendement N° AE577 au texte N° 3699 - Article 2 (Rejeté)
M. Maire, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, M. Maillard, Mme Tanguy, M. Girardin, Mme Clapot, Mme Genetet, Mme Saint-P...
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : Les commissions en charge de la politique du développement élaborent un rapport annuel sur la politique de développement faisant également l’objet d’un débat à cette occasion. Exposé sommaire : L’article 2 de la présente loi vise à renforcer l’information au Parlement sur la programmation budgéta...
06/02/2021 — Amendement N° AE664 au texte N° 3699 - Article 3 (Adopté)
Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. de R...
À l'alinéa 1, après les mots : « sont insérés les mots : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « comprenant notamment les indicateurs de suivi mondiaux du Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies, définis par la Commission statistique des Nations unies. » Exp...
06/02/2021 — Amendement N° AE600 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
Mme Clapot, Mme Sylla, Mme Sarles, Mme Thomas, M. Krabal, M. Baichère, M. Renson
Après la deuxième phrase de l’alinéa 52, insérer la phrase suivante : « La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales s’appuie en particulier sur les organisations de la société civile (OSC) féministes opérant dans les pays partenaires au travers du Fonds de soutien aux organisations Féministes (FSOF) pilo...
06/02/2021 — Amendement N° AE663 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Maire, Mme Lakrafi, M. Mbaye, Mme Thomas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebon...
Compléter l’alinéa 119 par la phrase suivante : « Il peut également y convier les entreprises qui peuvent apporter une contribution au développement du pays par leur activité propre mais aussi par leur engagement en matière de responsabilité sociale, environnementale et de gouvernance. » Exposé sommaire : Des entreprises françaises peuvent j...
06/02/2021 — Amendement N° AE568 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Maire, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, M. Maillard, Mme Tanguy, M. Girardin, Mme Clapot, Mme Genetet, Mme Krimi, ...
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 42 par les mots : « et la mise en place de réseaux de transport et de distribution qui leurs soient adaptés ». Exposé sommaire : La distribution électrique en Afrique et dans les pays émergents résulte le plus souvent de systèmes de production publics centralisés d’énergie carbonée et ne permet pas un...
06/02/2021 — Amendement N° AE604 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
Mme Clapot, Mme Sylla, Mme Sarles, Mme Thomas, M. Krabal, M. Baichère, Mme Lenne, M. Renson
Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elle met en exergue les inégalités structurelles, notamment celles fondées sur le genre, et impacte de manière disproportionnée les femmes et les filles. » Exposé sommaire : Cet amendement met en évidence la nécessité de mentionner l’impact disproportionné de la pandémie ...
06/02/2021 — Amendement N° AE581 au texte N° 3699 - Article 9 (Tombe)
M. Maire, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, M. Maillard, M. Girardin, Mme Tanguy, Mme Clapot, Mme Genetet, Mme Krimi, ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : IV. - La commission transmet ses rapports d’évaluation aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Exposé sommaire : Aujourd’hui les parlementaires ne disposent pas de réels moyens de contrôle sur pièce et sur place des projets de développement financés ou co-financés par les...
06/02/2021 — Amendement N° AE571 au texte N° 3699 - Article 1er (Irrecevable)
M. Maire, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, M. Maillard, M. Girardin, Mme Tanguy, Mme Krimi, M. Renson, Mme Lenne, M. ...
A la quatrième phrase de l’alinéa 80, après la première occurrence du mot : « développement », insérer les mots : « doit être garantie en qualité et en nombre, car elle ». Exposé sommaire : L’accueil des étudiants étrangers en provenance d’Afrique francophone se heurte à d’importantes difficultés, au-delà de la question du niveau scolaire ...
06/02/2021 — Amendement N° AE601 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
Mme Clapot, Mme Sylla, Mme Sarles, Mme Thomas, M. Krabal, M. Baichère, M. Maire, M. Renson
Rédiger ainsi l'alinéa 165 : « La France encourage la production de données désagrégées par âge et par sexe, au travers de son dialogue politique avec les États partenaires et à travers un appui technique et financier. Les données sont désagrégées par âge et par sexe, afin de permettre la mesure de l’impact de l’action de la France en matière ...
06/02/2021 — Amendement N° AE608 au texte N° 3699 - Avant l'article 1er (Tombe)
Mme Clapot, Mme Sylla, Mme Sarles, Mme Thomas, M. Krabal, M. Baichère, Mme Le Feur, Mme Saint-Paul, M. Renson
La politique française de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales respecte et promeut les principes et les normes internationaux, notamment en matière de droits humains, de droit international humanitaire, de réalisation des Objectifs de développement durable, de l’Accord de Paris et du programme d’action d’Addis-Abe...
06/02/2021 — Amendement N° AE605 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
Mme Clapot, Mme Sylla, Mme Sarles, Mme Thomas, M. Krabal, M. Baichère, Mme Lenne, M. Renson
Compléter l’alinéa 10 par la phrase : Dans tous les secteurs d’intervention de sa politique de développement et de solidarité internationale, la France prend en compte, dans les objectifs, principes et indicateurs, l’égalité femmes-hommes et l’égalité filles-garçons, y compris dans sa réponse à la COVID-19. Exposé sommaire : Cet amendement v...
06/02/2021 — Amendement N° AE593 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré)
Mme Clapot, Mme Sylla, Mme Sarles, Mme Thomas, M. Krabal, M. Baichère, Mme Le Feur, M. Renson
Compléter l’alinéa 10 par les phrases suivantes : « L’État s’engage à tendre vers un marquage « égalité femmes-hommes » conforme aux recommandations du Plan d'action sur l'égalité des genres de l'Union européenne, soit en pourcentage des volumes annuels d’engagements de l’aide publique au développement bilatérale programmable française : 85 % ...
06/02/2021 — Amendement N° AE575 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré)
M. Maire, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, M. Maillard, M. Girardin, Mme Tanguy, Mme Saint-Paul, Mme Krimi, M. Renson...
Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : d bis) Évaluation et contrôle L’évaluation et le contrôle sont des éléments clés permettant une plus grande efficacité, transparence et redevabilité de la politique de développement. Le renforcement du contrôle et de l’évaluation a pour objectif une mise en œuvre plus effica...
06/02/2021 — Amendement N° AE639 au texte N° 3699 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Mbaye, Mme Thomas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. de R...
« Le trente-quatrième alinéa de l’article L. 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est ainsi complété : « ; cette présentation met notamment en évidence les montants reçus et l’utilisation faite des recettes provenant de la cession des biens confisqués aux personnes définitivement condamnées pour l’...
06/02/2021 — Amendement N° AE602 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré)
Mme Clapot, Mme Sylla, Mme Sarles, Mme Thomas, M. Krabal, M. Baichère, M. Maire, Mme Le Feur, M. Renson
À l’alinéa 17, après les mots : « les États membres », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « , celui du consensus européen pour l’aide humanitaire, renouvelé en octobre 2017, et le plan d’action sur l’égalité des genres de l’Union européenne sur la période 2021‑2025. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner comme cadre...
06/02/2021 — Amendement N° AE563 au texte N° 3699 - Article 1er (Irrecevable)
M. Maire, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, M. Maillard, Mme Tanguy, M. Girardin, Mme Clapot, Mme Krimi, M. Renson, Mm...
A la première phrase de l’alinéa 20, après le mot : « particulier », insérer les mots : « les parlementaires, ». Exposé sommaire : Les parlementaires des pays bénéficiaires ne sont pas associés aux partenariats internationaux en matière de développement. Ils ont peu de relations avec les bailleurs de fonds. Alors qu’ils représentent l’ens...
06/02/2021 — Amendement N° AE658 au texte N° 3699 - Article 8 (Rejeté)
Mme Sylla, Mme Thomas, Mme Tuffnell, Mme Tiegna, M. Bournazel, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Bar...
À l’alinéa 8, après les mots : « d’influence et de diplomatie économique », insérer les mots : « et culturelle ». Exposé sommaire : La diplomatie culturelle de la France constitue un levier puissant d’influence. Il est important que la société par action simplifiée « Expertise France » créée par cet article dans le groupe Agence française ...
06/02/2021 — Amendement N° AE420 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thomas, M. Mbaye, Mme Lenne, Mme Krimi, Mme Sylla, M. Renson, Mme Clapot, Mme Genetet, M. Kokouendo, M. de Rugy, ...
A l’alinéa 119, après le mot : « françaises », insérer les mots : « et locales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consolider la place des sociétés civiles locales dans la définition de choix stratégiques de mise en œuvre de l’APD. Il renforce la doctrine française de partenariat qui entend avec cette loi « faire avec et non plus...
06/02/2021 — Amendement N° AE651 rectifié au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
Mme Givernet, M. Mbaye, Mme Thomas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme C...
Après l’alinéa 130, insérer l’alinéa suivant : « À ce titre, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent solliciter les opérateurs de l’État Agence française de développement et Expertise France pour bénéficier d’un appui renforcé dans la mise en œuvre de leur action extérieure. » Exposé sommaire : Le présent amendement cons...
05/02/2021 — Amendement N° AE416 au texte N° 3699 - Article 9 (Tombe)
Mme Thomas, Mme Clapot, M. Renson, Mme Sylla, M. Kokouendo
A l’alinéa 1, après le mot : « évaluation », insérer le mot : « indépendante ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’article 9 alinéa 1, en adéquation avec le caractère l’indépendant de la Commission d’évaluation. En effet, la volonté de rendre indépendante cette Commission d’évaluation doit être en adéquation avec la loi, d...
