Justice sociale

Nous sommes là pour se respecter les uns les autres. Nous ne sommes fondamentalement pas d'accord sur le modèle sociétal à suivre. Ce n'est pas un problème de minimum social – c'est de la tuyauterie législative et juridique ; ce qui compte, pour nous, ce sont les valeurs.

Qu'il y ait des progrès à faire en matière de PCH, on en convient, monsieur Pradié ; le chantier est en train d'être mené et il nous faut aller au bout. Mais le problème, c'est bien notre désaccord philosophique. Nous respectons votre idéologie et vos valeurs ; respectez les nôtres ! Bien sûr, la situation d'une personne handicapée à plus de 8...

…avec un plafond plus élevé et des règles plus avantageuses, qui tiennent compte tant des revenus du bénéficiaire que de ceux de son conjoint. Cette allocation peut être attribuée à vie dès lors que le handicap est considéré comme irréversible ; c'est nous qui avons introduit cette mesure. C'est nous également qui avons adopté un nouveau systèm...

Nous sommes de nouveau réunis pour la troisième lecture de la proposition de loi déposée par Mme Dubié. Ce texte, nous l'avons étudié, travaillé, débattu. Nous le voterons car il comporte de réelles avancées, notamment le passage du bénéfice de la PCH de 60 ans à 65 ans, ou encore la non prise en compte des primes versées aux sportifs des Jeux ...

…aujourd'hui fondé sur la solidarité nationale et familiale ? De même, que devient l'accompagnement auprès des bénéficiaires ? Que devient notre projet d'une société inclusive ?

Nous pensons que l'individualisation de l'AAH remettrait en cause l'ensemble de notre système socio-fiscal fondé, j'y insiste, sur la solidarité familiale, conjugale et nationale.

L'AAH a été créée en 1975 afin d'assurer des conditions de vie dignes aux personnes en situation de handicap dont les ressources sont les plus faibles. L'AAH repose donc sur des principes d'équité…

…et de partage des charges entre les membres du foyer, contrairement aux prestations universelles. L'individualisation est une question politique, philosophique et technique qui bouleverse notre modèle de société. Elle transforme notre rapport à l'individu, à son autonomie financière, à ses droits et à ses devoirs.

La mesure que vous proposez aggraverait la situation de l'ensemble des personnes bénéficiaires de l'AAH, alors que nous leur devons un accompagnement juste et adapté, comme l'implique le principe de solidarité nationale et familiale. L'individualisation de ce minimum social constitue un risque sociétal, qui impliquerait une profonde transformat...

Par conséquent, permettez-moi, mes chers collègues, de m'interroger sur le sens réel du présent texte, à quelques mois d'une élection présidentielle.

Cependant, nous concentrer sur ce seul enjeu politique reviendrait à occulter le fond de la discussion. Nous pouvons encore en débattre pendant des heures, comme nous l'avons fait au cours des derniers mois, mais je tiens à rappeler que nous sommes, conceptuellement, philosophiquement, en désaccord avec la déconjugalisation.

Nos valeurs – nous les avons défendues pendant quatre ans, et nous continuerons à le faire – sont toujours tournées vers la personne, vers sa place dans la société, vers son insertion, autant que possible, en n'abandonnant personne au bord de la route.

Il convient pourtant de faire progresser certains chantiers, notamment celui de la PCH, véritable levier vers l'autonomie de la personne en situation de handicap.

Nous restons fermement attachés à la préservation de notre système de protection sociale, fondé sur la solidarité familiale et nationale.

C'est pourquoi nous ne voterons pas les articles 3 et 3 bis , même si nous nous prononcerons favorablement à l'ensemble de la proposition de loi.

Nous sommes réunis pour examiner en deuxième lecture la proposition de loi de notre collègue Jeanine Dubié, dont Stéphane Peu est désormais corapporteur. En première lecture, nous avions déjà longuement débattu de ce texte qui, dans sa version initiale, contient une mesure phare : la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés. Cr...

Si nous individualisons l'AAH, allons-nous échouer dans notre projet de société inclusive ? Le groupe La République en marche n'a pu se résoudre à remettre en question la solidarité nationale – je parle bien ici de valeurs et non de droits –, tant par conviction et attachement aux valeurs familiales qu'au nom de la nécessité de poursuivre notr...

Par l'amendement que nous avons adopté en commission, 120 000 bénéficiaires de l'AAH passeraient à taux plein et verraient son montant augmenter en moyenne de 110 euros par mois. Ce nouveau mode de calcul ne fera aucun perdant et nous nous engageons à ce qu'il entre en vigueur dès janvier 2022. De plus, les couples avec enfant bénéficieront d'u...

…que notre volonté est d'abord de leur permettre de se former, d'aller à l'école, de travailler, de s'insérer. En parallèle, nous souhaitons mener une véritable réflexion sur la PCH, qui est une prestation indépendante des revenus mais qui, comme vous le savez, est attribuée de manière inégale suivant les territoires. De plus, des réflexions s...

Je salue la conviction politique qui anime les groupes GDR et LT. Je sais à quel point leurs membres sont persuadés qu'en lui donnant l'autonomie financière, la personne handicapée s'émanciperait davantage.