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Les amendements de Véronique Hammerer

Les interventions de Véronique Hammerer sur ce dossier

61 amendements trouvés

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06/10/2019 — Amendement N° 304 au texte N° 2296 - Après l'article 37 (Retiré avant séance)
Mme Rixain, M. Sorre, Mme Hammerer, M. Baichère, Mme Panonacle, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Terlier, M. Pellois, M. ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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