Les interventions de Véronique Hammerer sur ce dossier
61 amendements trouvés
24/10/2019 — Amendement N° 721 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
M. Véran, Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourg...
À l’alinéa 48, après le mot : « soins », insérer les mots : « et de l’offre médico-sociale ». Exposé sommaire : Les soins en santé mentale de demain ne doivent plus être hospitalo-centrés. Si l’hôpital est un acteur de santé mentale comme les autres, il convient d’ouvrir la prise en charge des patients vers le médico-social et le social qu...
24/10/2019 — Amendement N° 720 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
M. Véran, Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourg...
À la première phrase de l’alinéa 46, après le mot : « activité », insérer les mots : « hospitalière et extra-hospitalière ». Exposé sommaire : Cet alinéa établit le principe de dotations complémentaires auxquelles les établissements de santé sur les territoires auront droit, sur la base de critères définis dans le texte comme étant leurs a...
24/10/2019 — Amendement N° 718 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
M. Véran, Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourg...
À la deuxième phrase de l’alinéa 40, après le mot : « hospitalisation », insérer les mots : « et de prise en charge ». Exposé sommaire : Le virage ambulatoire est une réalité qui, pour les soins en santé mentale doit plus que jamais être d’actualité. Comme l’ont démontré les missions flash sur le financement de la psychiatrie (février 2019...
24/10/2019 — Amendement N° 716 au texte N° 2296 - Article 24 (Adopté)
M. Véran, Mme Wonner, M. Orphelin, Mme Hammerer, Mme Grandjean, M. Cesarini, Mme Bagarry, Mme Dupont, M. Lejeune, Mme...
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « territoire », insérer les mots : « , tels que définis par le projet régional de santé et ses déclinaisons territoriales ». Exposé sommaire : Promulguée en janvier 2016, la loi de modernisation de notre système de santé a prévu la fusion des schémas d’organisation des soins (SROS) et les ...
23/10/2019 — Amendement N° 2043 au texte N° 2296 - Article 56 (Irrecevable)
Mme Lecocq, M. Borowczyk, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M. D...
Compléter cet article par les alinéas suivants : « IV. – À titre expérimental, par dérogation à l’article L. 422‑6 du code de la sécurité sociale et pour une durée maximale de 2 ans, afin de prévenir la désinsertion professionnelle, la Caisse nationale de l’assurance maladie met en place des plateformes départementales pluridisciplinaires plac...
23/10/2019 — Amendement N° 2039 rectifié au texte N° 2296 - Après l'article 51 (Adopté)
Mme Grandjean, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, Mme Bourguignon, Mme Brocard, ...
La première phrase du troisième alinéa de l’article L. 114‑9 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « Les organismes nationaux des différents régimes conçoivent et mettent en place un programme de contrôle et de lutte contre la fraude adossé au plan de contrôle interne prévu à l’article L. 114‑8‑1 du présent code ; ils suivent les ...
22/10/2019 — Amendement N° 2049 au texte N° 2296 - Article 25 (Retiré avant séance)
Mme Rist, Mme Lecocq, M. Borowczyk, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M. D...
I. - Rédiger ainsi le début de l’alinéa 69 : « 3° Les activités mentionnées au 2° de l’article L. 162‑22 exercées par le service de santé des armées et l'ensemble...(le reste sans changement) ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 87 à 92. III. - En conséquence, substituer à l’alinéa 93 les deux alinéas suivants : « 21° L’article L....
22/10/2019 — Amendement N° 2046 au texte N° 2296 - Article 29 (Irrecevable)
M. Bouyx, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Ch...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif de tiers payant contre générique prévu par l’article L. 162‑16‑7 du code de la sécurité sociale prévoit une dispense d’avance de frais en cas de délivrance de générique, uniquement dans...
22/10/2019 — Amendement N° 2044 au texte N° 2296 - Article 26 (Adopté)
Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M. D...
Substituer à l’alinéa 20 les deux alinéas suivants : «b) Après le quatrième alinéa résultant de l’article 25 de la présente loi, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions de l’article L. 162‑20‑1 applicables aux établissements de santé mentionnés auxa,b etc de l’article L. 162‑22‑6 sont applicables aux activités mentionnées au...
22/10/2019 — Amendement N° 1854 au texte N° 2296 - Article 25 (Retiré)
Mme Wonner, Mme Grandjean, Mme Bagarry, M. Lejeune, Mme Mörch, Mme Robert, Mme Pompili, Mme Dupont, M. Cesarini, M. O...
À la fin de l’alinéa 55, substituer au mot : « psychiatrie » les mots : « santé mentale ». Exposé sommaire : Comme l’a montré la mission flash sur le financement de la psychiatrie (février 2019), si la psychiatrie est le parent pauvre de la médecine, la recherche est quant à elle le parent pauvre de la psychiatrie. En ce sens, les crédits ...
22/10/2019 — Amendement N° 724 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
M. Véran, Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourg...
Compléter l’alinéa 52 par les mots : « , tels que définis dans le projet territorial de santé mentale ». Exposé sommaire : Cet alinéa détaille les modalités d’attribution de la dotation résultant de la dotation populationnelle régionale, et établit comme l’un des critères la contribution de l’établissement aux besoins de santé de territoire....
22/10/2019 — Amendement N° 722 rectifié au texte N° 2296 - Article 25 (Retiré)
M. Véran, Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourg...
À la fin de l’alinéa 48, substituer aux mots : « des orientations des schémas régionaux ou interrégionaux de santé et de leurs déclinaisons territoriales » les mots : « du projet régional de santé, de ses déclinaisons territoriales et des orientations des schémas interrégionaux ». Exposé sommaire : Promulguée en janvier 2016, la loi de mod...
22/10/2019 — Amendement N° 455 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Ramos, Mme Bessot Ballot, Mme Crouzet, M. Prud'homme, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Potier, M. Balanant, Mme B...
La section III du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un article 1613bis A ainsi rédigé : «Art. 1613 bisA. – Il est institué au profit de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés une contribution perçue sur les produits de charcuterie (andouill...
21/10/2019 — Amendement N° 1991 au texte N° 2296 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Chapelier, M. Causse, Mme Hammerer, Mme Pascale Boyer, M. Venteau, Mme Trisse, Mme Tiegna, Mme Janvier, M. Sorre,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le calcul de l’actif net, les biens immobiliers du bénéficiaire sont pris en compte. Ces biens, dans le contexte agricole peuvent représenter une valeur importante, souvent supérieure au seuil ...
21/10/2019 — Amendement N° 1989 au texte N° 2296 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Chapelier, M. Causse, Mme Hammerer, Mme Pascale Boyer, M. Venteau, Mme Trisse, Mme Tiegna, Mme Janvier, M. Sorre,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement entend supprimer les recouvrement sur les successions des bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. La crainte de ce recouvrement par les héritiers fait renonce...
21/10/2019 — Amendement N° 1978 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Le Peih, M. Daniel, M. Damaisin, M. Chassaing, M. Leclabart, M. Venteau, Mme Limon, Mme Le...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : On compte aujourd’hui plus d’un million de retraités agricoles en France. Leur pension de retraite s’élève en moyenne à 740 € mensuels, ce qui est nettement inférieur au seuil de pauvreté qui se situ...
20/10/2019 — Amendement N° 1983 au texte N° 2296 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Le Peih, M. Daniel, M. Damaisin, M. Chassaing, M. Leclabart, M. Venteau, Mme Limon, Mme Le...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre fin progressivement à l’injustice du système actuel concernant la différence de traitement entre les retraités bénéficiant d’une majoration des petites pensions de retrai...
20/10/2019 — Amendement N° 1364 au texte N° 2296 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Gaillot, Mme Rossi, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Lazaar, M. Le Gac, M. Batut, M. Mbaye, Mme Leguille-...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une garantie de ressources pour les adultes atteints d’un certain degré d’incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique. Cette allocation est ac...
20/10/2019 — Amendement N° 300 au texte N° 2296 - Après l'article 50 (Irrecevable)
Mme Rixain, M. Vignal, Mme Cazebonne, M. Anato, M. Touraine, Mme Rilhac, M. Testé, M. Simian, Mme Romeiro Dias, Mme R...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, l’allocation de rentrée scolaire est attribuée au ménage, dont les ressources ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre des enfants à charge, pour chaque enfant inscrit ...
15/10/2019 — Amendement N° AS991 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mm...
À l’alinéa 48, après le mot : « soins » insérer les mots : « et l’offre médicosociale ». Exposé sommaire : Les soins en santé mentale de demain ne doivent plus être hospitalo-centrés. Si l’hôpital est un acteur de santé mentale comme les autres, il convient d’ouvrir la prise en charge des patients vers le médico-social et le social qui peu...
