Système universel de retraite

Vous prévoyiez vingt-neuf ordonnances portant sur quarante questions et réparties dans vingt-trois articles – soit un tiers des articles au total. Nous savons que le diable se cache dans les détails ; or, ici, nous ne parlons pas de détails mais de sujets essentiels. Je suis très surprise, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État,...

Permettez-moi de rappeler ce qui s'est passé dans cet hémicycle en 2006, lors de l'examen du projet de loi relatif au secteur de l'énergie, qui autorisait la privatisation de GDF en vue de la fusion avec Suez. Savez-vous combien d'amendements avaient alors été déposés ?

Cent trente-sept mille sept cent quarante-trois ! Et pourtant, le gouvernement de l'époque, un gouvernement de droite, n'avait pas utilisé le temps législatif programmé ni eu recours au 49. 3.

Si vous êtes attachés à la démocratie, laissez s'exprimer tous les courants de pensée ! C'est seulement ainsi que le peuple français pourra être entendu.

Je ne suis convaincue ni par la réponse du rapporteur ni par celle de M. le secrétaire d'État. Permettez-moi de revenir sur deux passages de l'étude d'impact. Dans le premier, il est indiqué, à propos de la fonction publique, que « l'intégration des primes dans l'assiette de cotisation retraite [… ] pèsera sur la rémunération nette à court term...

Je reviens, monsieur le secrétaire d'État, à une question qui vous a été posée plusieurs fois : pourquoi ne pas distinguer entre les régimes autonomes déficitaires – pour lesquels une réforme serait envisageable – et les excédentaires, qui fonctionnent très bien sans financement public ? Vous n'avez pas de réponse à cette question ; vous vous e...