Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier

1278 amendements trouvés


18/02/2020 — Amendement N° 962 au texte N° 2623 - Article 12 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Br...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’assouplir le délai laissé à l’assuré pour faire réviser la retraite liquidée dans le cas d’une éventuelle erreur ou de la découverte d’éléments nouveaux.

18/02/2020 — Amendement N° 932 au texte N° 2623 - Article 10 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Cornel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 724 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M....

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

18/02/2020 — Amendement N° 620 au texte N° 2623 - Article 10 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boy...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 603 au texte N° 2623 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vatin, M. Straumann, M. Sermier, M. Pauget, M. Masson, M. Lurton, M. Kamar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 596 au texte N° 2623 - Article 29 (Irrecevable)
M. Breton, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier, M. Cattin, M. Vatin, M. Ramadier, ...

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18/02/2020 — Amendement N° 573 au texte N° 2623 - Article 10 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M....

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18/02/2020 — Amendement N° 567 au texte N° 2623 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viry, M. Straumann, M. Sermier, M. Pauget, M. Masson, M. Lurton,...

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18/02/2020 — Amendement N° 555 au texte N° 2623 - Article 17 (Irrecevable)
M. Lorion, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Gosselin, Mme Guion-Firmin, M. Hetzel, M. Kama...

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18/02/2020 — Amendement N° 554 au texte N° 2623 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Br...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette information doit être accessible aux personnes handicapées. » Exposé sommaire : L’article 12 inscrit le droit à l’information des assurés. Le présent amendement tient à s’assurer de l’adaptation de ce droit à l’information aux assurés handicapés.

18/02/2020 — Amendement N° 447 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vatin, M. Pauget, M. Straumann, M. Bony, M. Breton, M. Cordier, M. Hetzel,...

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18/02/2020 — Amendement N° 441 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vatin, M. Cordier, M. Bony, M. Pauget, M. Straumann, M. Hetzel, M. Viry, M...

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18/02/2020 — Amendement N° 440 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vatin, M. Cordier, M. Pauget, M. Hetzel, M. Straumann, M. Viry, M. Breton,...

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18/02/2020 — Amendement N° 412 au texte N° 2623 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vatin, Mme Brenier, M. Straumann, M. Sermier, M. Pauget, M. Masson, M. Kam...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 409 au texte N° 2623 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Pauget, M. Cinieri, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Brenier, M. Sermier, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 407 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Kamardine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Levy, M...

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18/02/2020 — Amendement N° 391 au texte N° 2623 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 388 au texte N° 2623 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 386 au texte N° 2623 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 385 au texte N° 2623 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :