Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Présentation)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajouter dans le calcul du potentiel financier agrégé (PFIA) l’attribution au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la notion de précarité énergétique dans les Opérations de Restauration Immobilière (ORI) pour envisager des ORI « thermiques », outil permettant d’agir à grande échelle...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire va entraîner d’importantes difficultés financières pour bon nombre d’exploitations agricoles et viticoles, et accroit les difficultés de recrutement des salariés saisonniers indisp...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire va entraîner d’importantes difficultés financières pour bon nombre d’exploitations agricoles et viticoles, et accroit les difficultés de recrutement des salariés saisonniers indisp...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire va entraîner d’importantes difficultés financières pour bon nombre d’exploitations agricoles et viticoles, et accroit les difficultés de recrutement des salariés saisonniers indisp...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les entreprises, en particulier celles concernées par les fermetures administratives, ont subi d'importantes pertes de chiffre d'affaire. Les sociétés d'assurance se retranchent souvent derrière un ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’élever temporairement les seuils au-delà desquels l’exonération des cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels devient dégressive puis est supprimée. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les entreprises du bâtiment ont été durement touchées par la crise sanitaire liée au covid-19. Plus de 90 % d’entre elles ont été contraintes de stopper leur activité de 4 à 6 semaines en moyenne. Mê...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Action de la France en Eur... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 1851 au texte N° 3074 - Article 7 (Irrecevable) Mme Louwagie, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Nury, M. Dive, M. Aubert, M. Bazin Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit un système d’avances remboursables des pertes de recettes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des Départements dues à la crise s... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 1676 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Thiériot, M. Perrut, M. V... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 1675 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Thiériot, M. Perrut, M. V... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Patrimoines 0 ... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 1481 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, M. Perrut, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Viry, Mme Louwa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Patrimoines 0 (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 1473 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Brun, M. Cinieri, M. C... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 1462 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, M. Perrut, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Viry, Mme Louwa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Action de la France en Eur... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 1367 au texte N° 3074 - Article 7 (Irrecevable) M. Descoeur, M. Reiss, M. Bouchet, M. Bony, M. Leclerc, M. Pauget, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Tabarot, M. Cattin, M.... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit un système d’avances remboursables des pertes de recettes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des Départements dues à la crise s... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 1356 au texte N° 3074 - Article 7 (Irrecevable) Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, M. Perrut, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Viry, M. Emmanu... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit un système d’avances remboursables des pertes de recettes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des Départements dues à la crise s... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 1254 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) M. Lorion, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Compétitivité et durabilit... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 1230 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) M. Descoeur, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, M. Leclerc, M. Pauget, Mme Meunier, Mme Anthoine, Mme Bazin-M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 1156 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) Mme Genevard, M. Abad, M. Thiériot, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Quentin, M. Ramadier, M. Sermier, M. Jean-Pierre ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Développement des entrepri... Voir tout l'amendement     38 39 40 41 42 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org