Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 16)

J'ai repris cet amendement qui a déjà été défendu dans l'hémicycle par notre collègue Jean-Paul Mattei après avoir été interpellée à plusieurs reprises sur la question. Afin d'accompagner l'effort de production de logements en zone tendue souhaité par le Président de la République, il vous est proposé de proroger jusqu'au 31 décembre 2019 l'exo...

Un mot sur la forme. Comme l'ont dit plusieurs collègues, nous ne pouvons pas accepter de travailler dans ces conditions. Nous avons déjà eu l'occasion de le faire remarquer à propos d'un autre amendement. Les mesures que vous proposez, madame la secrétaire d'État, ont un impact important. Elles nécessitent qu'on prenne en compte certains éléme...

Sur le fond, monsieur le rapporteur général, vous avez présenté l'amendement du Gouvernement comme une réponse à ceux qui se sont plaints de la situation de l'immobilier, notamment de celle des propriétaires. Je ne partage pas votre vision. Vous l'avez dit : ces dispositions sont favorables aux cédants, mais non à ceux qui exploitent l'immobili...

Et l'on retombe toujours dans les mêmes impasses, n'en déplaise à nos certains collègues. Madame la secrétaire d'État, nous ne pouvons pas voter dans ces conditions une décision aussi importante, même si elle peut avoir certains effets. Je rejoins l'analyse du président de la commission. Quand nous avons déposé des amendements sur l'agricultur...

Pour les raisons de forme et de fond que je vous ai exposées, le groupe de Les Républicains s'abstiendra sur cet amendement.

Le fond est peut-être bon mais la méthode n'est pas acceptable, d'autant que nous n'avons pas reçu de réponse à nos questions quant aux raisons qui justifient des taux d'abattement aussi élevés.

Je ne comprends pas la logique qui est la vôtre, madame la secrétaire d'État quand vous rejetez une mesure de simplification – via l'harmonisation du régime fiscal et du régime social – alors qu'en principe, quelles que soient nos orientations politiques, nous sommes tous favorables à la simplification. Il serait effectivement intéressant d'en...

En fait, monsieur Alauzet, votre démonstration est parfaite car elle corrobore ce que nous disons depuis des semaines : la hausse de la CSG ne sera pas compensée pour tous les Français et pour toutes les catégories socioprofessionnelles. Finalement, vous le démontrez excellemment ce soir. Les Français s'en rendront compte dans quelque temps, qu...

Cet amendement de notre collègue Valérie Beauvais concerne les services à la personne. Le mécanisme du crédit d'impôt conduit les 3,5 millions de ménages recourant chaque année en France aux services à la personne à réaliser une avance de trésorerie significative sur une période pouvant atteindre plus de dix-huit mois. Autoriser une mobilisati...

Cet amendement a déjà été présenté ici pour tenter de répondre à la désertification médicale. Aujourd'hui, les médecins qui s'installent en ZRR – zone de revitalisation rurale – sont exonérés de l'imposition des bénéfices. Ce dispositif, mis en place il y a déjà quelque temps, devait prendre fin le 31 décembre 2015. Après l'avoir évalué, il a ...

Je regrette, madame la secrétaire d'État, que vous ne nous ayez pas apporté une réponse plus précise, car les centres hospitaliers de nos territoires ruraux sont confrontés à de réels problèmes. La mesure que nous proposons permettrait d'attirer des médecins dans ces secteurs. Vous auriez pu saisir l'occasion de renforcer l'attractivité de nos ...