Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier

1672 amendements trouvés


06/10/2020 — Amendement N° CF1225A au texte N° 3360 - Article 15 (Rejeté)
M. Aubert, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Valentin, M. Teissier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, Mme Louwagie

I. – Aux alinéas 62 et 63, après les mots : « d’électricité d’origine renouvelable » insérer les mots : « ou nucléaire ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du cod...

06/10/2020 — Amendement N° CF150A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Louwagie

I. – Au I de l’article 244quater B du code général des impôts, le taux : « 20% » est remplacé par le taux : « 35% ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III – Le I n’est applicable qu’aux somm...

06/10/2020 — Amendement N° CF129A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Louwagie

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 976 est ainsi modifié : a) Au I, les mots : « à concurrence des trois quarts de leur valeur imposable » sont supprimés ; b) Au II, les mots : « des trois quarts de la fraction » sont supprimés ; c) Au second alinéa du III, les mots : « à concurrence des trois quarts de leur va...

06/10/2020 — Amendement N° CF171A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, M. Def...

I. – Le chapitre V du titre 1er du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : A. – Le premier alinéa de l’article L. 1615‑1 est complété par les mots : « et pour les dépenses d’entretien des ouvrages d’art à compter du 1er juillet 2020. » B – L’article L. 1615‑6 est ainsi modifié : 1° L...

06/10/2020 — Amendement N° CF1374A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie

I. – Le troisième alinéa du I de l’article 779 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les donations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, le montant de l’abattement mentionné au premier alinéa du présent I est porté à 150 000 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due con...

06/10/2020 — Amendement N° CF64A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Co...

I. – Le I de l’article 39decies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « activité industrielle » sont insérés les mots « ou commerciale » ; 2° Aux 3° et 7° , après les mots : « des opérations de conception, » sont insérés les mots : « de commercialisation, » ; 3° Au neuvième alinéa, l’année : ...

06/10/2020 — Amendement N° CF959A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Rolland, Mme Kuster, M. Nury, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Levy, Mme Poletti, Mme Trastour-Isnart

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : amendement visant à pérenniser jusqu’au 31 décembre 2021 le taux de 25% de réduction IR-PME. La réduction d’impôt sur le revenu dite « Madelin » pour les personnes physiques qui effectuent des sousc...

06/10/2020 — Amendement N° CF369A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Ramadier, M. Nury, M. Bazin, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Cinieri...

I. – L’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1° du I et au 1° du VI, le taux : « 18 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; 2° Au premier alinéa du II, le montant : « 50 000 € » est remplacé par le montant : « 75 000 € » et le montant : « 100 000 € » est remplacé le montant : « 150 000 € ». II. – La...

06/10/2020 — Amendement N° CF357A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Ramadier, M. Nury, M. Bazin, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Cinieri...

I. - Le premier alinéa du B de l’article 278‑0bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après les mots : « fourniture de chaleur », sont insérés les mots :« ou de froid », et les mots : « lorsqu’elle est produite » sont remplacés par le mot : « produit » ; 2° Avant les mots : « des déchets » sont insérés les mots : « des énergies ...

06/10/2020 — Amendement N° CF791A au texte N° 3360 - Article 14 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Louwagie

I. - A l’alinéa 165 : 1° Supprimer les mots : « Pour les véhicules dont la première immatriculation est intervenue à compter du 1er janvier 2022, » ; 2° Substituer au taux : « 50 % », le taux : « 35 % ». II. - A l’alinéa 205, substituer au mot : « à », les mots : « et 7° , b du ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée ...

06/10/2020 — Amendement N° CF1231A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Aubert, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Valentin, M. Teissier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, Mme Louwagie

I. – L’article 157bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début du deuxième alinéa, le montant : « 2 442 € », est remplacé par le montant : « 4 884 € » II. – Au début du troisième alinéa, le montant : « 1 221 € » est remplacé par le montant : « 2 442 € ». III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due conc...

06/10/2020 — Amendement N° CF1059A au texte N° 3360 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Perrut, M. de...

I. - Substituer à l’alinéa 38 les deux alinéas suivants : « Au titre des trois premiers trimestres de l’année 2022, ce ratio est calculé à partir de l’évaluation révisée des recettes nettes de taxe sur la valeur ajoutée pour 2021 inscrites dans l’annexe au projet de loi de finances pour 2022. « A compter du dernier trimestre de l’année 2022, ...

06/10/2020 — Amendement N° CF76A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Co...

I. – Après le troisième alinéa du 3° du I de l’article 156 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La limite mentionnée au deuxième alinéa du présent 3° ne s’applique pas aux déficits générés par les dépenses d’amélioration de la qualité énergétique visées à l’article 278‑0bis A. » II. – La perte de recettes pour ...

06/10/2020 — Amendement N° CF789A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reda, Mme Dalloz, Mme Vale...

I. – À l'alinéa 5, substituer au montant : « 2 197 620 », le montant : « 2 351 000 ». II. La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le mécanisme du plafond mordant vise la ponction par...

06/10/2020 — Amendement N° CF956A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu)
M. Rolland, M. Nury, Mme Poletti

L’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi modifié : I. – La cinquième ligne du tableau du second alinéa du I est supprimée. II. – Le IIIbis est supprimé. III. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits visés aux arti...

06/10/2020 — Amendement N° CF958A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Rolland, Mme Kuster, M. Nury, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Levy, Mme Genevard, Mme Poletti, M. Reda,...

I. – Après le E de l’article 278‑0bis du code général des impôts, il est inséré un Ebis ainsi rédigé : « Ebis. – L’ensemble des activités commerciales du secteur de la restauration et des cafés bars jusqu’au 31 décembre 2021 ; ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle au...

06/10/2020 — Amendement N° CF682A au texte N° 3360 - Article 15 (Adopté)
Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Boëlle, M. Hetzel, M. Dive, M. Nury, M. Ramadier, Mme Audibert, Mme Levy...

I. – Après l’alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « ebis) Après le tableau du C du V, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « « Pour l’année 2021, la quantité d’énergie issue de soja n’est pas prise en compte lorsqu’elle excède le seuil de 0 % pour les essences et de 0,35 % pour les gazoles. » ; ». II. – À l'alinéa 33, après la référ...

06/10/2020 — Amendement N° CF1251A au texte N° 3360 - Article 24 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Brun, M. Reda

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 25 : « 23° À la cinquante-septième ligne, colonne C, le montant : « 137 000 » est remplacé par le montant : « 205 000 » ; ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé...

06/10/2020 — Amendement N° CF792A au texte N° 3360 - Article 14 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Louwagie

I. - A l’alinéa 165 : 1° Supprimer les mots : « Pour les véhicules dont la première immatriculation est intervenue à compter du 1er janvier 2022, » ; 2° Substituer au taux : « 50 % », le taux : « 20 % ». II. - A l’alinéa 205, substituer au mot : « à », les mots : « et 7° , b du ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée ...

06/10/2020 — Amendement N° CF346A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Ramadier, M. Nury, M. Bazin, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Cinieri...

I. – Après l’article 81quater du code général des impôts, il est inséré un article 81quinquies ainsi rédigé : «Art. 81quinquies. – Les personnels médicaux qui exercent tout ou partie de leur activité dans les établissements mentionnés aux 1° à 4° de l’article L. 6112‑3 du code de la santé publique et situés dans une zone de revitalisation rura...