Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Selon votre premier argument, monsieur le ministre, vous auriez souhaité profiter du débat ouvert par le Sénat, et ne pas supprimer l'article ainsi introduit. Sur d'autres sujets, cependant, vous n'avez pas hésité à le faire sans plus de façon. Il s'agit d'un sujet sensible dont il faut bien peser toutes les incidences. Il aurait nécessité une...