Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier

92 amendements trouvés


08/06/2021 — Amendement N° 369 au texte N° 4215 - Article 2 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Pauget, Mme Audibert, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, Mme Bazin-Malgras,...

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « classification, », insérer les mots : « des conditions de travail liées à l’épidémie de covid-19, » Exposé sommaire : Cette proposition vise à reprendre l’ensemble des critères de modulation du montant de la prime, tels que prévus par l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant ...

08/06/2021 — Amendement N° 300 au texte N° 4215 - Article 9 (Adopté)
M. Saint-Martin, M. Woerth, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, Mme Trastour-Isnart, M. Nury, Mme Dalloz, Mme Audibert, M. H...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VIII. – Un décret peut prolonger les périodes prévues au A du I au plus tard jusqu'au dernier jour de la période d'emploi qui court jusqu'au 31 décembre 2021. « IX. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du VIII est compensée à due concurrence par la maj...

08/06/2021 — Amendement N° 296 au texte N° 4215 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Descoeur, Mme Blin,...

I. – Les communes et groupements de communes à fiscalité propre peuvent, par délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis du code général des impôts, renoncer à la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur revient, due par les bailleurs qui accordent une remise totale sur les loyers commerciaux dus...

08/06/2021 — Amendement N° 283 au texte N° 4215 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Carrez, M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Cornut-Gentille, M. ...

I. – L’article 231 bis J du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 231 bis J. – Les rémunérations versées en contrepartie des prestations de services et des livraisons de biens accessoires à ces prestations, à l’exception des transports de personnes et télécommunications, qui relèvent du service universe...

08/06/2021 — Amendement N° 282 au texte N° 4215 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Carrez, M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Cornut-Gentille, M. ...

I. – Le 1 de l’article 231 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour le prestataire en France du service universel postal tel que désigné à l’article L. 2 du code des postes et communications électroniques, le chiffre d’affaires relatif aux prestations de services et aux livraisons de biens accessoires à ces p...

08/06/2021 — Amendement N° 275 au texte N° 4215 - Article 2 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Audibert, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Forissier, M. Minot, Mme Blin, M. Pierre-Henri Dumont,...

I. – Supprimer l’alinéa 8. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IX. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité soci...

08/06/2021 — Amendement N° 213 au texte N° 4215 - Article 5 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Rolland, M. Bony, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Saddier, M. Sermier, M. Descoeur, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du chômage...

08/06/2021 — Amendement N° 209 au texte N° 4215 - Article 5 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Descoeur, Mme Trastour-Isnart, Mme B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du chômage...

08/06/2021 — Amendement N° 204 au texte N° 4215 - Article 5 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Descoeur, Mme Blin, Mme Beauvais, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du chômage...

08/06/2021 — Amendement N° 201 au texte N° 4215 - Article 5 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Rolland, M. Bony, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Saddier, M. Sermier, M. Descoeur, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du chômage...

08/06/2021 — Amendement N° 200 au texte N° 4215 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Rolland, M. Bony, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Saddier, M. Sermier, M. Descoeur, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du chômage...

08/06/2021 — Amendement N° 195 au texte N° 4215 - Article 5 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Rolland, M. Bony, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Saddier, M. Sermier, M. Descoeur, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du chômage...

08/06/2021 — Amendement N° 176 au texte N° 4215 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Door, M. Vatin, M. Forissier, M. Minot, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Hetzel, M. de Ganay

I. – Supprimer les alinéas 3 à 8. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet article présente et met en place la prise en compte de toutes les régies SPIC : La crise sanitaire a...

08/06/2021 — Amendement N° 174 au texte N° 4215 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Door, M. Vatin, M. Forissier, M. Minot, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Hetzel, M. de Gana...

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Ce fonds d’urgence comprend les budgets annexes des centres communaux d’action sociale et des centres intercommunaux d’action sociale. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe...

08/06/2021 — Amendement N° 168 au texte N° 4215 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Door, M. Vatin, M. Forissier, M. Minot, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Hetzel, M. de Gana...

I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « V bis. –Ce fonds d’urgence comprend les régies « d’avances et de recettes » et les régies de « recettes » communales et intercommunales. » III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes p...

08/06/2021 — Amendement N° 166 au texte N° 4215 - Article 10 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Door, M. Vatin, M. Forissier, M. Minot, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Hetzel, M. de Gana...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « V bis. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2021, un rapport sur les pertes brutes de recettes tarifaires du bloc communal en 2020. » Exposé sommaire : Les recettes assises sur l’activité comme les recettes d’occupation du domaine public ou les recettes tarifaires ...

08/06/2021 — Amendement N° 102 au texte N° 4215 - Article 10 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Descoeur, Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, Mme Bea...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « V bis. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à évaluer l’efficacité du dispositif prévu au présent article ainsi que l’efficacité des articles 21 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances re...

08/06/2021 — Amendement N° 101 au texte N° 4215 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Descoeur, Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, Mme Bea...

I. – Les communes et groupements de communes à fiscalité propre peuvent, par délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis du code général des impôts, renoncer à la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur revient, due par les bailleurs qui accordent une remise totale sur les loyers commerciaux dus...

08/06/2021 — Amendement N° 100 au texte N° 4215 - Article 1er (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Kamardine, M. Vatin, Mme Trastour-Isnart, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Beau...

I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 juin 2021 », la date : « 30 septembre 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2. III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « ne peut pas », le mot : « peut ». IV. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa sui...

08/06/2021 — Amendement N° 99 au texte N° 4215 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Descoeur, Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, Mme Bea...

I. – Les hôtels, bars, cafés et restaurants ainsi que les discothèques sont exonérés, en 2021, de la contribution à l’audiovisuel public prévue à l’article 1605 du code général des impôts. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 57...