Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Article 13 ter)

Le rapporteur général s'est engagé, en commission et en séance lors de la première lecture, à mener une évaluation des crédits d'impôt dans le domaine culturel. Il est toujours bon, à un moment donné, de dresser un état des lieux des dispositifs, de faire le point sur le nombre de bénéficiaires, le coût, les effets et les conséquences. Il ne s...