Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Le groupe Les Républicains souhaite remédier aux effets de l'augmentation des prix de l'énergie. Cet amendement porte plus particulièrement sur le prix du gaz, dont on parle beaucoup en ce moment, y compris lors des questions au Gouvernement : en un an, il a connu une hausse de près de 58 %, qui affecte directement le pouvoir d'achat de nombreu...
Comme l'a dit ma collègue Marie-Christine Dalloz, nous proposons un mécanisme durable, car c'est le type de réponse que nous devons apporter aux Français. À l'instar de ce que nous avons suggéré dans un amendement précédent concernant le gaz, nous proposons de moduler la CSPE pour éviter une augmentation trop importante des tarifs. Vous avez in...
Il vise à reconnaître la valorisation des combustibles solides de récupération pour la production de gaz, et à l'exonérer de TGAP au même titre que la production de chaleur ou d'électricité. Cela permettrait de réduire l'enfouissement des déchets, conformément aux objectifs fixés par la loi.
Je défendrai également l'amendement n° 661. Il s'agit de clarifier l'éligibilité des cultures intermédiaires au pourcentage national cible d'incorporation d'énergie renouvelable, fixé à 1 %, prévu pour les carburéacteurs. Pour rappel, ce dispositif a été modifié par la loi de finances pour 2021. Les cultures intermédiaires constituent une prati...
Avec cet amendement, monsieur le ministre délégué, vous apportez une réponse partielle et qui ne me semble pas échapper à certains écueils. Les débats actuels ne sont d'ailleurs pas sans me rappeler ceux que nous avons eus à l'automne 2018 au sujet de la mesure consistant à augmenter les taxes sur les carburants, qui a été à l'origine du mouvem...
…ce qui pose un gros problème, surtout dans les territoires ruraux, où le pouvoir d'achat de nos concitoyens va se trouver particulièrement touché. Quatrièmement, je veux souligner l'impact de la décision qui a été prise de ne plus permettre l'acquisition de chaudières ou la rénovation des chaudières au fioul, ce qui sera source de grandes dif...
Il vise à exonérer de la TICPE tous les services départementaux d'incendie et de secours – SDIS –, qui s'acquittent d'une mission d'intérêt général, celle de la sécurité des biens et des personnes. Après plusieurs années de débat dans cet hémicycle, les véhicules de ces services ont finalement été exonérés des frais de péage. Chacun a pu const...
