État au service d'une société de confiance
(Après l'article 43)
Les amendements de Véronique Louwagie
Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier
364 amendements trouvés
15/01/2018 — Amendement N° CSCONF72 au texte N° 424 - Article 1er (Retiré)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Cordier, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Valérie Boyer, M. Perrut, M. Nury, Mme ...
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Les statistiques sur la mise en œuvre des pénalités sont publiées, en distinguant celles figurant dans les propositions de rectification ou les notifications de bases imposées d'office de celles maintenues à l'issue de la procédure de redressement. » Exposé sommaire : L'article préliminaire du...
15/01/2018 — Amendement N° CSCONF215 au texte N° 424 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Cattin, M. Straumann, M. Schellenberger, M. Vialay, Mme Kuster, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Vale...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/01/2018 — Amendement N° CSCONF670 au texte N° 424 - Article 19 (Rejeté)
Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Abad, M. Hetzel, M. Marlin, Mme Meunier, M. Peltier, M. Perrut, M. Straumann, M. Viala
1° Après le mot : « régionales », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « pilotent, en s'appuyant sur les réseaux de leur circonscription, l'organisation des champs d'intervention définis » ; 2° En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « Le cas échéant, le transfert ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Les nouve...
15/01/2018 — Amendement N° CSCONF188 au texte N° 424 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Larrivé, M. Brun, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, M. Sermier, Mme Anthoine, M. Viala, M. Minot, Mme...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
