Projet de loi de finances pour 2019
(Article 2)

Premièrement, j'ai entendu, sur certains bancs, que les gilets jaunes auraient exprimé, dans leurs messages, non pas un ras-le-bol par rapport à l'impôt, mais simplement un sentiment d'injustice fiscale. Or je crois qu'il y a bien un ras-le-bol par rapport à l'impôt. En tout cas, le poids de l'impôt et des prélèvements est un sujet qui est reve...

Cet amendement, déposé par les députés du groupe Les Républicains, vous propose de relever le plafond de chaque tranche de l'impôt sur le revenu pour tenir compte de l'effet mécanique du prélèvement à la source. Par l'effet de ce dernier, les impôts qui seront payés en 2019 porteront sur les revenus de 2019, et non sur ceux de 2018, ce qui aura...

Monsieur le ministre, je voudrais réagir sur trois points. Tout d'abord, vous avez répondu à Marc Le Fur et Éric Woerth que finalement, l'augmentation des seuils qu'ils proposaient avait pour effet de faire rentrer des personnes dans l'impôt sur le revenu. Ce n'est pas le cas. Ces amendements visent non pas à augmenter les taux de 3,5 %, mais ...

Je vais réagir sur certains points qui viennent d'être évoqués. Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué qu'il n'était pas possible de modifier le prélèvement à la source trois mois avant sa mise en place. Je constate cependant que le Gouvernement lui-même modifie le dispositif dans l'article 3 du projet de loi de finances. Monsieur le minis...

Je comprends que les contribuables peuvent choisir le taux qu'ils souhaitent voir appliquer, mais je rappelle les termes de ma question : les contribuables peuvent-ils choisir un autre taux que les trois taux proposés ? Si vous répondez oui à cette question, je retire l'amendement no 76.

Merci, monsieur le ministre, de m'avoir fourni cette explication détaillée. Celle-ci me semblait nécessaire, car un doute subsistait dans certains esprits. Au demeurant, même si vous avez répondu à ma question, je ne souhaite pas retirer mon amendement. Je propose en effet qu'on permette aux Français qui le souhaitent de sortir du taux non per...

Je maintiens mon amendement car il reste une hypothèse, monsieur le ministre, dans laquelle on ne peut pas modifier le taux de prélèvement. Je citerai le cas d'un gendarme qui, en 2017, a accompli un certain nombre de missions outre-mer et a, à ce titre, perçu des revenus très importants. En 2019, il va se trouver à la retraite, et percevra des...

Par cet amendement, dont le premier signataire est notre collègue Jérôme Nury, nous vous proposons de supprimer le prélèvement à la source. Vous avez évoqué un exemple, madame Motin ; je vous en donnerai un autre. Comme vous le savez, les travailleurs non salariés – artisans, commerçants, agriculteurs – perçoivent des revenus très variables :...

… ils peuvent terminer une année en déficit, et avoir une autre année des revenus relativement importants. En 2019, ils paieront des acomptes calculés sur les revenus de 2017 : le montant d'acompte figure sur l'avis d'imposition reçu à la fin de l'année 2018. De janvier à août ou septembre 2019, ils paieront donc des acomptes calculés sur les r...

Enfin, en 2020, ils paieront le solde par rapport aux revenus de 2019. Je peux vous dire qu'ils se retrouveront dans une situation très compliquée, compte tenu de leurs importantes variations de revenu ; vraiment, pour eux, je crains le pire. Imaginons, de surcroît, que ces personnes, en 2017, aient procédé à des dons ouvrant droit à des réduc...