Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier
1176 amendements trouvés
16/12/2018 — Amendement N° 36 au texte N° 1490 - Article 3 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
À l'alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer la référence : « , 200duodecies et ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient les particu...
16/12/2018 — Amendement N° 27 au texte N° 1490 - Article 3 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
À l'alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer la référence : « , 200decies A et ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient les particul...
16/12/2018 — Amendement N° 26 au texte N° 1490 - Article 3 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
À l'alinéa 6, après la référence : « 199sexdecies, », insérer la référence : « 200quater, ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient les particuliers afin d...
16/12/2018 — Amendement N° 24 au texte N° 1490 - Article 3 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
À l'alinéa 6, après la référence : « 199sexdecies, », insérer la référence : « 199octovicies, ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient les particuliers af...
16/12/2018 — Amendement N° 21 au texte N° 1490 - Article 3 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
À l'alinéa 6, après la référence : « 199sexdecies, », insérer la référence : « 199octodecies, ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient les particuliers af...
16/12/2018 — Amendement N° 19 au texte N° 1490 - Article 3 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
À l'alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « références : « », insérer la référence : « 199terdecies-0 B, ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient...
16/12/2018 — Amendement N° 18 au texte N° 1490 - Article 3 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
À l'alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « références : « » insérer la référence : « 199deciesH, ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient les pa...
16/12/2018 — Amendement N° 17 au texte N° 1490 - Article 3 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
À l'alinéa 6, après la référence : « 199sexdecies, », insérer la référence : « 199tervicies, ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient les particuliers afi...
16/12/2018 — Amendement N° 16 au texte N° 1490 - Article 3 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
À l'alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « références : « », insérer la référence : « , 199septies, » Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient les ...
16/12/2018 — Amendement N° 15 au texte N° 1490 - Article 3 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
À l'alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « références : « » insérer la référence : « 199quater F, ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient les p...
16/12/2018 — Amendement N° 14 au texte N° 1490 - Article 2 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif des heures supplémentaires défiscalisées et exonérées a permis de 2007 à 2012 aux entreprises d'amortir les variations de leur carnet de commandes, que cela soit à la baisse ou à la hau...
15/12/2018 — Amendement N° 600 au texte N° 1490 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement, déposé par les députés du groupe Les Républicains, propose de relever les plafonds de l'impôt sur le revenu sur chaque tranche pour compenser la hausse mécanique de l'impôt prélevé par l'État grâce à l'application du prélèvement à la source. Cela permettrait d'éviter que le prélèvem...
15/12/2018 — Amendement N° 241 au texte N° 1490 - Article 11 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Beauvais, M. Forissier, M. Saddier, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Leclerc, M. Straumann, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la prise en charge des frais kilométriques sur toute la distance du trajet domicile-travail en supprimant la limite actuelle fixée à 40 kilomètres.
15/12/2018 — Amendement N° 20 au texte N° 1490 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Boucard, M. Nury, M. Masson, M. Straumann, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, M. Saddier, M. Cattin, M. A...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
14/12/2018 — Amendement N° CF174 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Retiré)
Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Straumann, M. Hetzel, ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Cette disposition s'applique à compter du 1er septembre 2019. » Exposé sommaire : L'article 33 bis vise à rétablir la TVS ainsi que le malus automobile sur les véhicules dit « Pick-up ». Si la lutte contre les niches fiscales est un enjeu compréhensible et nécessaire, il apparaît toutefois néce...
14/12/2018 — Amendement N° CF235 au texte N° 1490 - Article 51 quater (Tombe)
Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Straumann, M. Hetzel, ...
- A l'alinéa 11 : Cet alinéa est modifié comme suit : le pourcentage « 75 % » est remplacé par le pourcentage : « 50 % » - Alinéa 16 : Cet alinéa est modifié comme suit : à la première phrase, après les mots : « L. 214‑30 »,insérer les mots : « et aux fonds d'investissement de proximité mentionnés à l'article L. 214‑31, Fonds communs de pl...
14/12/2018 — Amendement N° CF172 au texte N° 1490 - Article 64 ter (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Straumann, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Le Grip, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 64 ter est sans objet. Il prévoit de baisser de 130 à 45 € les frais d'immatriculation d'une future entreprise au répertoire des métiers et une gratuité totale lorsque celle-ci doit également s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés dès le 1er janvier 2021. Or personne n'est ...
14/12/2018 — Amendement N° CF176 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Retiré)
Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Straumann, M. Hetzel, ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Cette disposition entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2019. Exposé sommaire : Amendement de repli. L'article 33 bis vise à rétablir la TVS ainsi que le malus automobile sur les véhicules dit « Pick-up ». Si la lutte contre les niches fiscales est un enjeu compréhensible et nécess...
14/12/2018 — Amendement N° CF23 au texte N° 1490 - Article 74 bis (Tombe)
Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. de la Verpillière, M. Foris...
Rédiger ainsi l'alinéa 9 : Le premier alinéa du A du V est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les logements mentionnés au 5° du B du I, cette limite est portée à 400 000 € lorsque l'opération de travaux de réhabilitation a fait l'objet d'une autorisation de la commune délivrée dans des conditions définies par décret. » Exposé somm...
14/12/2018 — Amendement N° CF64 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Retiré)
Mme Bonnivard, M. Ferrara, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cordier, M. Cinieri, M. Quentin, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras...
Compléter cet article par les mots : « s'ils ne sont pas visés par l'article 273 septies C du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à extraire de la fiscalité applicable aux véhicules de tourisme les pickups 4x4 à double cabine comprenant 4 portes et qui sont affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mé...
