Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier

1014 amendements trouvés


07/11/2018 — Sous-Amendement N° CF1400C à l'amendement N° CF1351C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Rejeté)
M. de la Verpillière, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, Mme Louwagie, M....

A. Après le I de l'amendement, insérer un II. ainsi rédigé : II. – Après l'article 39 novodecies du code général des impôts, il est inséré un article 39 vicies ainsi rédigé : « Art. 39 vicies. – Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition peuvent déduire de leur résultat imp...

06/11/2018 — Amendement N° 1489C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Louwagie

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000

06/11/2018 — Amendement N° 1208C au texte N° 1255 - Après l'article 84 (Rejeté)
M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Hetzel

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'évolution de la situation financière de l'Union des Comores. II. – Ce rapport évalue l'évolution de la situation macroéconomique, monétaire et financière de l'Union des Comores au deuxième semestre 2018 et évalu...

06/11/2018 — Amendement N° 1042C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Kamardine

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 1er septembre 2019, sur le coût pour les finances publiques des dépenses de santé des étrangers en situation irrégulière à Mayotte. Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroître la transparence de l'information du Parlement concernant le coût des dépenses de santé pour les étrangers ...

06/11/2018 — Amendement N° 1041C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Rejeté)
Mme Louwagie

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport sur l'évolution des dépenses au titre du dispositif de l'aide médicale d'État soins urgents prévu à l'article L. 254‑1 du code de l'action sociale et des familles. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement, avant le...

06/11/2018 — Amendement N° 1040C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Adopté)
Mme Louwagie

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement au 1er septembre 2019 sur la soutenabilité pour les finances publiques du dispositif prévu à la section 4ter du chapitre II du titre IV du livre Ier de la première partie du code de la santé publique et sur la gestion de ce dispositif depuis son entrée en vigueur. Exposé sommaire : Cet amendement ...

06/11/2018 — Amendement N° 1039C au texte N° 1255 - Article 81 (Rejeté)
Mme Louwagie

Après l'alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « 4°bis Les deuxième et troisième alinéas du C de l'article L. 2334‑42 du code général des collectivités territoriales sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Une commission composée des représentants des maires des communes, des représentants des présidents des établissements publi...

06/11/2018 — Amendement N° 781C au texte N° 1255 - Article 81 (Adopté)
Mme Louwagie, M. Minot, Mme Poletti, M. Reiss, M. Lorion, Mme Duby-Muller

Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Amendement de repli (par rapport à l'amendement demandant le report d'un an de la réforme de la DGE en DSID). Les alinéas 18 à 36 de l'article 81 visent à transformer l'actuelle DGE (dotation globale d'équipement) des Départements en dotation de soutien à l'investissement départemental (DSID). Or l'a...

06/11/2018 — Amendement N° 780C au texte N° 1255 - Article 81 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Minot, Mme Poletti, M. Reiss, M. Lorion, Mme Duby-Muller

Supprimer les alinéas 18 à 36. Exposé sommaire : Les alinéas 18 à 36 de l'article 81 visent à transformer l'actuelle DGE (dotation globale d'équipement) des Départements en Dotation de soutien à l'investissement départemental (DSID). Or les premières simulations réalisées pour le compte des Départements de France (ADF) à l'échelle régionale,...

06/11/2018 — Amendement N° 515C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Door, M. Bazin, M. Hetzel, M. Cherpion, M. Nury, Mme Valérie Boyer, Mme Trastour-Isnart

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 15 septembre 2019, un rapport d'évaluation relatif aux effets sociaux de l'évolution du barème de participation de personnes sous mesure de protection juridique mis en œuvre par le décret n° 2018‑767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Expo...

06/11/2018 — Amendement N° 168C au texte N° 1255 - Article 80 (Non soutenu)
M. Leclerc, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Aubert, M. Brun, M. Hetzel, M. Sermier, M. Strauma...

À l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2020 » l'année : « 2019 ». Exposé sommaire : L'automatisation de la gestion du FCTVA représente un enjeu important pour les collectivités locales, à la fois en terme de travail déclaratif à réaliser, mais aussi en terme de gestion de la trésorerie. La date du 1er janvier 2019 était annoncée par l'État...

06/11/2018 — Amendement N° 65C au texte N° 1255 - Article 80 (Retiré)
M. Viala, M. Brun, M. Dive, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, Mme...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Un décret fixe de manière précise et détaillée les moyens alloués à ce fonds. » Exposé sommaire : Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée compense de manière forfaitaire la TVA que les bénéficiaires du fond ont acquittée sur certaines de leurs dépenses et qu'ils ne peuvent p...

06/11/2018 — Amendement N° CF504C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Perrut, Mme Kuster, Mme Valérie Boyer, M. Parigi, M. Aube...

I. Pour l'année 2020, une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes revenant à l'État est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l'article L. 229‑26 du code de ...

06/11/2018 — Amendement N° CF515C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Nury, M. Aubert, M. Bony, Mme Valentin, Mme Poletti, Mme Bassire, M. Vialay, M. Reiss, M. Viry, M. Descoeur, Mme ...

I.- A la fin de l'article 1382 du code général des impôts, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « Les installations et bâtiments de toute nature affectés au stockage des matières entrantes et de la biomasse sèche et humide issue de l'activité de compostage réalisée par des exploitants agricoles ou des sociétés majoritairement détenues pas des exp...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi11 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi011 500 000