Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier
471 amendements trouvés
31/10/2017 — Amendement N° 70C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M....
Supprimer les alinéas 31 à 34. Exposé sommaire : L'article 52 supprime le dispositif d'APL Accession (alinéas 2 et 3 ; alinéas 31 à 34). Dans l'évaluation préalable de l'article, il est indiqué que « l'objectif est de supprimer un dispositif peu efficace et peu attractif d'accession à la propriété afin de redéployer une partie des financement...
31/10/2017 — Amendement N° 69C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M....
Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : L'article 52 supprime le dispositif d'APL Accession (alinéas 2 et 3 ; alinéas 31 à 34). Dans l'évaluation préalable de l'article, il est indiqué que « l'objectif est de supprimer un dispositif peu efficace et peu attractif d'accession à la propriété afin de redéployer une partie des financements...
31/10/2017 — Amendement N° 53C au texte N° 235 - Article 49 (Rejeté)
M. Nury, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lors de la réforme du régime fiscal du bénéfice agricole forfaitaire par un régime fiscal de micro-bénéfices agricoles (LFR pour 2015), un fonds d'accompagnement a été créé pour 5 ans (entre 2017 et 2021). Ce fonds a pour objectif de compenser financièrement les agriculteurs concernés par une augmentat...
31/10/2017 — Amendement N° 34C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
M. Boucard, Mme Dalloz, M. Dive, M. Straumann, M. Parigi, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, Mme Valentin, M. Brun, M. L...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article fait supporter aux bailleurs sociaux le poids de la baisse des allocations logement proposée par le Gouvernement en réduisant le Loyer de solidarité (RSL). Cette mesure s'ajoute au gel de l'indexation des loyers du parc social et des différentes aides personnelles au logement. Les objecti...
31/10/2017 — Amendement N° AC35C au texte N° 235 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Genevard, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Cordier, M. Straumann, Mme Anthoine, M. Abad, M. Bazin, Mme Ba...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
31/10/2017 — Amendement N° CL92C au texte N° 235 - Article 29 (Irrecevable)
M. Masson, Mme Levy, M. Abad, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Go...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
31/10/2017 — Amendement N° AC36C au texte N° 235 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Genevard, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Cordier, M. Straumann, Mme Anthoine, M. Abad, M. Bazin, Mme Ba...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
30/10/2017 — Amendement N° 430C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Abad, Mme Lacroute, M. de Ganay, M. Lorion, Mme Bonnivard, Mme Boyer, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 10 500 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 2 500 000 |
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Police nationale | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Sécurité et éducation routières | 0 | 10 000 000 |
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 366 300 | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 366 300 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
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27/10/2017 — Amendement N° 194C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
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| (en euros) | ||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 366 300 | ||||||||||||||||||||
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 366 300 | 0 | ||||||||||||||||||||
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27/10/2017 — Amendement N° DN10C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
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| (en euros) | |||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 8 000 000 | 0 | |||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | |||||||||
A...
27/10/2017 — Amendement N° CF226C au texte N° 235 - Article 29 (Non soutenu)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 8 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| A... |
