Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier
478 amendements trouvés
27/10/2017 — Amendement N° DN10C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M....
A l'alinéa 7, après le mot : « modéré » insérer les mots : « , sur la base d'une péréquation équilibrée entre les territoires, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que la mutualisation financière entre les bailleurs sociaux soit établie sur la base d'une péréquation équilibrée entre les territoires afin que les plus fragile...
27/10/2017 — Amendement N° DN9C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M....
À l'alinéa 24, substituer au mot : « avril » le mot : « juillet ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser plus de temps aux bailleurs sociaux pour s'accorder sur une mutualisation financière afin de réaliser les réductions de loyer de solidarité imposées par le Gouvernement.
27/10/2017 — Amendement N° DN8C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M....
Supprimer les alinéas 31 à 34. Exposé sommaire : L'article 52 supprime le dispositif d'APL Accession (alinéas 2 et 3 ; alinéas 31 à 34). Dans l'évaluation préalable de l'article, il est indiqué que « l'objectif est de supprimer un dispositif peu efficace et peu attractif d'accession à la propriété afin de redéployer une partie des financement...
27/10/2017 — Amendement N° DN7C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
M. Bazin, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M...
Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : L'article 52 supprime le dispositif d'APL Accession (alinéas 2 et 3 ; alinéas 31 à 34). Dans l'évaluation préalable de l'article, il est indiqué que « l'objectif est de supprimer un dispositif peu efficace et peu attractif d'accession à la propriété afin de redéployer une partie des financements...
27/10/2017 — Amendement N° CF225C au texte N° 235 - Article 29 (Non soutenu)
M. Woerth, M. Abad, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cherpion, M....
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 8 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
A...
26/10/2017 — Amendement N° 143C au texte N° 235 - Article 31 (Rejeté)
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| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||
| Structures et dispositifs de sécurité routière | 0 | 46 653 220 | |||||||||||||||||||||||||||
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routier...
26/10/2017 — Amendement N° CF130C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Irrecevable)
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| (en euros) | ||||||||
| Programmes | + | - | ||||||
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 18 000 000 | ||||||
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 18 000 000 | 0 |
| (en euros) | ||||||||
| Programmes | + | - | ||||||
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 9 000 000 | ||||||
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 9 000 000 | 0 | ||||||
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 1 913 242 500 |
| Aide à l'accès au logement | 1 913 242 500 | ...
