Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier
164 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS35 au texte N° 269 - Article 35 (Retiré)
M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Boucard, M. Brun, M. Gosselin, M. Abad, Mme Marianne Dubois, M. Cinieri, M. Cordier, ...
Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « Ce décret fixe également les modalités selon lesquelles les représentants des professions de santé sont représentés au sein du conseil stratégique et du comité technique. » Exposé sommaire : L'article 35 prévoit des expérimentations d'organisation de parcours de soins. Pour conduire des expérim...
16/10/2017 — Amendement N° AS77 au texte N° 269 - Article 50 (Retiré)
M. Lurton, M. Abad, M. Viry, M. Ramadier, M. Straumann, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, Mme Louwagie, M. P...
À l'alinéa 6, substituer aux mots : « il est inséré une phrase ainsi rédigée : « », les mots : « sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Il fixe les modalités d'affectation des résultats en lien avec ses objectifs. » Exposé sommaire : L'article 50 prévoit la fin de l'opposabilité des Conventions Collectives dans le cadre de la négoci...
16/10/2017 — Amendement N° AS39 au texte N° 269 - Article 31 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Gosselin, M. Boucard, M. Bazin, M. Abad, M. Brun, Mme Marianne Dubois, M. Cinieri, M. Cordier, Mme B...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS34 au texte N° 269 - Article 35 (Retiré)
M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Boucard, M. Brun, M. Abad, Mme Marianne Dubois, M. Cordier, M. Cinieri, M. Marlin, M....
Rédiger ainsi l'alinéa 36 : « 9° De participer au financement d'expérimentations qui organisent le travail en équipe entre médecin et professionnels de santé par des actions de coordination renforcée et des délégations d'actes ayant pour finalité une meilleure prise en charge du patient. » Exposé sommaire : Le projet de loi ajoute un alinéa ...
