Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 3)

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi que des zones rurales ». Exposé sommaire : Afin de prendre en compte leurs spécificités, les zones rurales doivent être spécialement représentées au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des agences de l’eau. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la représentation des agences de l’eau au sein du comité d’action territoriale de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

À l’alinéa 8, après le mot : « européenne, » insérer les mots : « ainsi que les territoires situés en zone de montagne, ». Exposé sommaire : Compte tenu de la spécificité des territoires situés en zone de montagne, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d’autant plus que ces territoires correspondent pleineme...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , notamment des territoires de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration.

Compléter l’alinéa 7 avec la phrase suivante : « Il compte au moins un élu de zone frontalière. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit explicitement la présence d’un élu de zone frontalière au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

À l’alinéa 8, après le mot : « européenne, » insérer les mots : « ainsi que les territoires situés en zone frontalière. » Exposé sommaire : Compte tenu de la spécificité des territoires situés en zone frontalière, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d’autant plus que ces territoires correspondent pleinemen...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’inclure également les porteurs de projet du secteur associatif en lien avec la politique de la ville. Ils sont des acteurs indispensables de la cohésion des territoire...