Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, mes chers collègues, nous voilà réunis ce mardi soir 19 décembre pour discuter, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2017....

Vos interruptions me permettent de réaliser la transition avec l'exemple suivant : le dispositif Madelin concernant l'IR-PME – la réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au capital des PME – , sur lequel nous n'avons pas avancé. Nous pouvons regretter la disparition du dispositif ISF-PME – réduction de l'impôt de solidarité s...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous nous retrouvons ce mardi soir pour la lecture définitive d'un projet de loi de finances rectificative que nous avons examiné hier en nouvelle lecture et il y a seulement huit jours ...

Sur le fond, le Gouvernement impose aux 320 plus grandes entreprises françaises une taxe exceptionnelle devant rapporter 5,4 milliards d'euros, dont 4,8 milliards au titre de l'acompte réclamé à la fin du mois de décembre de cette année. Ce dispositif suscite deux sentiments. Un sentiment d'injustice, d'abord. En effet, cette contribution crée...

Les entreprises n'ayant pas distribué de dividendes ont utilisé leur bénéfice pour financer des investissements ainsi que des projets de développement ou de recherche. Elles seront pourtant perdantes. Par ailleurs, cette surtaxe constitue un mauvais signal. J'ai rencontré ce matin les représentants d'une filière industrielle. « Chaque année »,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous nous retrouvons ce lundi pour examiner ce projet de loi de finances rectificative en nouvelle lecture, une semaine exactement après son examen en première lecture par notre assemblée. Mon pr...