Les amendements de Véronique Riotton pour ce dossier
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Cet amendement, élaboré en lien avec le réseau Vrac, a pour objectif de définir une réglementation permettant de mieux encadrer le développement du vrac. Il prévoit que l'État apporte un appui technique lors des expérimentations, dont il met en relief la dimension européenne.
Il s'agit effectivement de préciser la définition de la vente en vrac, dont nous avions encouragé le développement par la loi AGEC et que nous continuons à accompagner. Ce type de vente peut avoir lieu sous deux formes – vente en libre service ou vente en rayon à la coupe, dite en service assisté – , qu'un emballage réemployable soit mis ou non...
