Les amendements de Véronique Riotton pour ce dossier
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L'article 26 A vise à compléter les prescriptions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, en fixant des objectifs d'achat de véhicules propres pour les entreprises gérant une flotte de plus de cent véhicules. La commission a adopté une trajectoire progressive : les entreprises devront ainsi acquérir, lors du re...
