Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 1er bis)

Nous ne faisons pas la même lecture de l'article. Les personnes privées ou publiques qui souhaiteront procéder à un affichage environnemental de manière expérimentale le feront dans le cadre fixé en commission : le dispositif sera défini par un décret qui précisera les catégories de biens et de services concernés, la méthodologie à utiliser, ai...

Avec cette proposition d'expérimentation d'un affichage environnemental, nos débats s'élargissent et vous introduisez un questionnement intéressant qu'il serait judicieux de prendre en compte, mais je rappelle que le projet de loi porte sur l'économie circulaire. Même si nous avons poussé assez loin l'interrogation sur l'empreinte carbone, l'e...

Défavorable. Votre argument peut s'entendre mais le cadre précis de l'expérimentation doit être défini par décret.

Défavorable : l'expérimentation en question ne dispense pas d'appliquer les dispositions de l'article 1er que nous avons évoquées, mais constitue un moyen d'envisager comment ces dispositions pourraient être enrichies grâce à des expérimentations ciblées, circonscrites.