Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 2)

Je prendrai un peu de temps pour évoquer cet article, car il est à mes yeux le symbole de ce que nous avons réussi à élaborer collectivement. Son objet, l'affichage d'un indice de réparabilité, est le fruit de la feuille de route de l'économie circulaire et des ateliers de concertation qui se sont tenus depuis plus de dix-huit mois. Partant du ...

Vous avez raison de rappeler, monsieur le président Chassaigne, que vous avez déjà présenté le même amendement à l'article 1er. Ma réponse restera donc la même : l'information sur la disponibilité des pièces détachées est l'objet même de l'article 4. Je suis tout à fait d'accord avec vous, cet aspect est très opérationnel et très concret. Nous ...

Vous faites référence dans cet amendement à un indice d'obsolescence programmée qui n'existe pas. En revanche, des sanctions sont prévues en ce domaine, et nous les renforçons. Demande de retrait, donc, ou avis défavorable.

Vous avez d'autant plus raison de citer ces associations qu'elles ont été largement partie prenante aux ateliers de concertation qui ont conduit à l'idée de créer cet indice de réparabilité et qui ont travaillé sur son opérabilité, de sorte que dès que le texte sera promulgué, nous serons quasiment prêts à l'appliquer. Il reviendra bien sûr au ...

Croyez bien, madame Ménard, que c'est l'objet de l'exposé sommaire de votre amendement qui nous a guidés : nous interroger sur le fait de savoir comment pousser les consommateurs à réparer leurs produits défectueux plutôt qu'à les remplacer par des produits neufs. C'est le fruit du travail de Graziella Melchior sur lequel nous reviendrons à l'a...

L'indice de réparabilité, comme dans le cas de l'étiquette énergie, incitera le marché à faire le ménage, si je puis dire, tout seul. Plus aucun appareil électroménager ne se vend s'il n'apparaît pas assez bien noté sur l'étiquette énergie, et du reste les producteurs n'en fabriquent même plus. Il en sera de même avec l'indice de réparabilité. ...

Cet amendement de précision modifie l'endroit de l'alinéa où l'on garantit que le consommateur est informé de l'indice de réparabilité au moment de l'acte d'achat. Il satisfait les autres amendements en discussion commune, auxquels je suis défavorable.

Chers collègues, je me réjouis de voir une telle unanimité sur ces bancs. Tous les groupes parlementaires proposent de réécrire la disposition concernant le fait que l'information sur la réparabilité est dispensée au moment de l'achat. Je vous invite à retirer vos amendements au profit de l'amendement no 1572…

… qui permet d'atteindre cet objectif tout en supprimant la mention à l'endroit du texte où elle n'a plus à figurer. En outre, il ne me paraît pas nécessaire de prévoir la même information au stade de la publicité, comme vous le proposez par le biais de votre sous-amendement, monsieur Lambert. Je vous propose donc de le retirer également.

Il faut que la dématérialisation soit possible, le cas échéant, sous réserve que l'information soit délivrée au moment de l'achat. Avis défavorable.

La place de l'indice de réparabilité ne nous semble pas être sur les documents commerciaux tels que les factures ou les bons de garantie que vous mentionnez. Il est important qu'il soit accessible au moment de l'achat et que l'on puisse s'y référer par la suite, mais il ne semble pas utile de le mentionner sur tous les documents, surtout si nou...

Je sais, monsieur le député, quelle a été votre implication dans l'examen de ce texte, et vous savez que l'ensemble des acteurs ont tenu à ce que les paramètres qui permettent d'établir l'indice de réparabilité soient connus et disponibles pour le consommateur. L'indice de réparabilité est visible de manière simple et conditionne l'acte d'achat...

L'amendement no 589 a pour objet de contraindre les vendeurs d'équipements électriques et électroniques à communiquer au consommateur les moyens de trouver les coordonnées d'un réparateur professionnel, idéalement labellisé. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de recourir à la contrainte car de nombreuses initiatives voient déjà le jour pour ...

L'obligation du compteur d'usage, introduite par les sénateurs, nous a paru intéressante car elle favorise le développement du marché de l'occasion. Les fabricants nous ont par ailleurs expliqué que le compteur d'usage était déjà présent dans les appareils. Comment, dès lors, le rendre visible et systématique ? Les auditions que nous avons mené...

Avec Stéphanie Kerbarh, ma collègue rapporteure sur les titres III et IV, nous avons conduit environ cent trente auditions, communes et individuelles. Elles nous ont permis de rencontrer l'ensemble des parties prenantes avant et après le passage du projet de loi au Sénat. Je peux affirmer que tous les acteurs ont été impliqués dans la construct...

Toutes les sanctions prévues par le projet de loi sont regroupées à l'article 4 quater. Votre amendement est satisfait, monsieur le député.

Ce qui a guidé nos travaux, c'est la volonté de responsabiliser le consommateur, notamment en lui permettant de réparer son produit plutôt que de l'échanger à neuf. Or l'instauration d'une durée légale de réparabilité pourrait induire des distorsions de comportement qui auraient des effets contraires au but recherché. L'extension de la garanti...

Je vais prendre un peu de temps pour vous répondre, monsieur le député, car ce que vous proposez de supprimer est le fruit d'un travail de rédaction dont nous sommes collectivement fiers. Lorsque le texte issu du Sénat nous est parvenu, l'idée se faisait jour d'un indice de durabilité à l'horizon 2024. L'enjeu était de promouvoir l'indice de r...

Je serai très pragmatique. En ce qui concerne l'indice de réparabilité, qui est en effet le fruit d'une longue histoire, les travaux que nous avons conduits depuis dix-huit mois avec les parties prenantes nous ont fait aboutir à une date d'entrée en vigueur en 2021. S'agissant de la durabilité en revanche, à l'issue des débats au Sénat, tous le...

Madame Essayan, l'indice de réparabilité doit servir non à fournir une garantie de durée de réparabilité, mais à permettre au consommateur d'acheter différemment, en tenant compte de la possibilité de réparer le produit. Il est essentiel que nous en restions là : tout le débat sur l'indice de durabilité, dès l'issue des travaux du Sénat, a port...