Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 3)

Vous n'êtes visiblement pas d'accord, mesdames et messieurs les députés, avec vos collègues sénateurs, qui voulaient exclure tous les emballages en verre du dispositif. D'autres souhaitaient au contraire imposer l'apposition du logo Triman à tous les emballages en verre : comme vous le voyez, il a fallu trouver une position médiane. Nous avons...

Je songe ici au groupe d'études « vigne, vin et oenologie », brillamment co-présidé par notre collègue Marie-Christine Verdier-Jouclas. Plus de 80 % du verre est en outre déjà recyclé, ce qui rend la disposition proposée moins nécessaire. Je demande donc le retrait des amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Un code couleur pourrait rendre l'apposition du Triman trop complexe. Nous ne voulons pas exiger que chaque emballage ait une couleur différente. J'émets donc un avis défavorable à l'amendement no 1859. S'agissant de l'amendement no 1851, si j'en comprends le but, il reviendra au décret d'affiner les modalités d'affichage du Triman par catégor...

Certes, le sigle de la poubelle barrée existe. Pour autant, je ne suis pas certaine que, si nous posions la question aux personnes ici présentes, chacun sache, au moment du geste de tri, où déposer ses piles. L'objectif, à travers le Triman, consiste véritablement à simplifier l'information et à indiquer à tous que les produits doivent faire l'...

Monsieur Kasbarian, je comprends votre souci à propos des produits destinés à l'exportation, mais les cosmétiques sont aussi un marché très dynamique en France. En outre, le taux de collecte, de recyclage et de tri de ces produits n'est vraiment pas bon. À la différence de celui que j'ai émis pour le verre, avis défavorable.

Je comprends le but de votre amendement, mais il appartiendra au décret d'affiner les modalités d'affichage du Triman par catégorie de produits. Ces modalités seront, autant que possible, harmonisées. Avis défavorable, donc.

Les mesures proposées répondent en fait à l'objet même du Triman, qu'il s'agisse du logo ou de l'obligation d'imposer l'Info-tri. L'amendement est donc déjà satisfait. Avis défavorable.

Je comprends l'objectif de cet amendement. Cependant, l'apposition de codes couleur, qui a déjà été évoquée, serait très complexe. Avis défavorable.

Nous avons déjà signalé qu'il reviendra au décret d'affiner les modalités d'affichage en les définissant par catégorie de produits. Avis défavorable.

Vous avez tout à fait raison : l'information relative au compostage est tout à fait essentielle et les données nécessaires en la matière sont déjà prévues à l'article 1er. Je vous propose donc de retirer votre amendement, qui est satisfait. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Nous ne souhaitons pas dématérialiser cette information, car cela ne la rendrait pas visible. Avis défavorable.

Cher collègue, il s'agit de deux situations distinctes. Tout à l'heure, l'objectif était de diffuser l'information et de faire un pas vers l'ouverture de l'accès aux données. Il s'agissait d'une belle avancée, permettant l'information complète des consommateurs. Le présent article a vocation à faciliter le geste de tri des produits au moment où...

Une telle obligation est déjà en vigueur pour les tracts et les imprimés, qui portent la mention « Ne pas jeter sur la voie publique ». Pour le reste, pensez-vous vraiment, cher collègue, qu'indiquer sur un produit qu'il ne doit pas être jeté sur la voie publique contribuera à faire prendre conscience à ceux qui les y jettent – nous avons tous ...

L'amendement est satisfait. Nous souhaitons éviter la dématérialisation de l'information, qui la rendrait moins visible, notamment pour le geste de tri. Le décret d'application de l'article pourra prévoir des modalités spéciales dans les cas limites, par exemple pour des produits de petite taille. Avis défavorable.

Cette question sera traitée dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs – REP. Des pénalités financières sont prévues en cas d'usage de logo trompeur. Chacun se souvient que les REP récompensaient récemment encore la présence du logo Point vert. Tel n'est plus le cas. En outre, la mesure proposée est inapplicable : comme...

Cher collègue, nous partageons l'objectif de l'inscription uniforme, à terme, des modalités de tri sur les emballages. Pour autant, nous devons assurer la continuité de l'extension des consignes de tri, qui est en cours de déploiement. La rédaction issue des travaux de la commission convient. Avis défavorable.

Nous partageons l'objectif de lutter contre le suremballage. Toutefois, la pénalisation du suremballage relève directement des REP. Elle n'a pas sa place dans le présent article. Avis défavorable.